Addiction(s) : recherches et pratiques 8 - Visibles/ invisibles : Les usagers de drogues au croisement des regards: Usage du cannabis : de la pétitions à la loi, quand les citoyens prennent la parole

Natalie Castetz : Le Luxembourg a légalisé en juillet dernier la production et la consommation à usage personnel du cannabis. Comment le gouvernement du Grand-Duché est-il arrivé à légiférer ainsi ?

Guy Munhoven : Depuis 1994, déjà, date de la création de la première commission parlementaire, quand Willy Bourg était président de la commission stupéfiants, était apparue la nécessité de légaliser. Légaliser ne signifie pas forcément « libérer » totalement mais réglementer, inscrire dans un cadre légal. Depuis, les esprits ont changé et on a enfin compris que ce n’est pas avec un interdit que le problème de la consommation de stupéfiants, existant depuis le début de l’humanité, peut-être réglé.

Natalie Castetz : Pourquoi avez-vous rejoint en 2018 l’initiateur d’une pétition publique prônant une réglementation de l’usage du cannabis ?

Guy Munhoven : Depuis 1995, je me suis engagé pour faire bouger la législation luxembourgeoise en matière de drogues qui remontait à 1973. D’abord en politique, puis dans mon activité privée, en ouvrant le premier Head & Grow Shop du Luxembourg. Toujours dans le but de faire sortir le législateur de son esprit « Mikado » (le premier qui bouge perd). Je ne vous dis pas les procès, filatures, perquisitions, écoutes téléphoniques, etc. que j’ai connus !

Avec ce texte de loi, l’État avait donné le contrôle à des structures criminelles et avec le trafic illégal, plus rien n’était sous contrôle. On ne pouvait pas fermer les yeux devant le niveau élevé de la consommation et le fait que la politique répressive est un échec total.

La pétition lancée en mai 2018 par Joe Schmit *proposait de légaliser le cannabis dans des coffee-shops en vue d’enrayer la criminalité liée aux dro-*gues par le biais d’une politique de tolérance en ce qui concerne la vente et la consommation de cannabis. Nous voulions surtout protéger la jeunesse, les consommateurs, contre les marchés parallèles et les dangers liés au trafic. Je m’appuyais sur le modèle canadien qui propose depuis 2018 un cadre efficace pour la production et la distribution du cannabis. Les adultes (de plus de 18 ans ¹) ne sont pas criminalisés mais ont la possibilité de détenir sur eux quelques grammes de cannabis pour leur propre consommation. En revanche, le trafic illégal est sévèrement puni.

Natalie Castetz : Cette pétition publique a-t-elle joué un rôle dans le changement de la législation ?

Guy Munhoven : Oui, sûrement. Le nombre de signatures qu’a obtenues cette pétition en seulement quelques jours, près de 7 500, on n’avait jamais vu ça ! Ce n’était pas la première pétition à ce sujet mais celle-ci est arrivée au bon moment. Cela a montré que le sujet valait d’être débattu et, effectivement, le débat a été relancé. Les pétitionnaires ont été invités à un débat public à la Chambre des députés. Puis la commission des pétitions s’est réunie avec la commission de la santé et la commission de la justice afin de pouvoir approfondir le débat et examiner davantage les éléments des modèles de réglementation, comme par exemple le modèle canadien.

Mais ce n’est pas seulement la pétition qui a fait changer les choses. La société a évolué, passant de « il faut interdire » à une approche plus libérale. Pourtant, si un référendum avait été organisé, la réponse aurait été négative. Le sujet est extrêmement complexe, notamment en raison des accords internationaux et européens, et les esprits restent conservateurs.

Natalie Castetz : Cette nouvelle législation vous satisfait-elle donc ?

Guy Munhoven : Pas entièrement. Si l’on peut produire et consommer à son domicile, avec quatre plants autorisés, cultivés à partir de semences, mais qui ne doivent pas être visibles depuis l’espace public, vendre et acheter restent interdits : c’est un grand pas en avant mais cela reste de l’hypocrisie. J’aurais préféré qu’il y ait des licences pour la production et la vente, attribuées à des associations qui pourraient s’occuper de la prévention sur le terrain, ou encore un système comme les social clubs en Espagne.

Cela aurait permis de construire le marché de A à Z, à partir de boutures avec des plantes certifiées, comme le boucher qui offre une traçabilité parfaite en vous disant de quel fermier et de quelle bête vient la viande que vous lui achetez, pour une garantie impeccable du produit et un contrôle total de la chaîne de production. Nous avions bien évoqué, lors de la présentation de la pétition à la Chambre des députés, qu’il devrait être possible de surveiller la production de cannabis par des moyens d’identification numérique des plantes. Mais bon.

Par ailleurs, le problème des jeunes n’est pas réglé, puisque la loi ne concerne que les personnes majeures. Mais ils peuvent désormais en parler ouvertement, c’est une bonne chose et la prévention ne peut que s’améliorer. Je me souviens qu’à la fin des années 1990, quand j’étais président des jeunesses socialistes, il était impensable d’aborder le sujet. Nous nous faisions alors éventrer seulement en abordant le sujet.

Natalie Castetz : Et en termes de prévention ?

Guy Munhoven : Elle existe pour les personnes dépendantes de drogues dures mais il n’y a pas de prévention tangible pour les consommateurs de cannabis. La prévention dans les années 90 était d’une débilité énorme et même le Muppets Show était plus crédible. Si la consommation de cannabis peut provoquer des psychoses, elle peut aussi les éviter. Je vous fais remarquer que pour les personnes prédestinées aux psychoses, celles-ci peuvent être déclenchées par des jeux vidéo ou des lumières stroboscopiques ou par tout autre événement de la vie.

Comme pour le vin, c’est une question de consommation responsable. Il faut revenir au principe du res publica : on est responsable de nous-mêmes et au lieu de prendre les jeunes pour des incapables, il s’agit de les éduquer à être responsables de leur choix et de leurs comportements, en leur parlant comme à des adultes.

Une pétition qui a relancé le débat

Le 27 mai 2018, la pétition publique n°1031 est déposée, proposant de légaliser le cannabis dans les coffee-shops en vue d’enrayer la criminalité liée aux drogues par le biais d’une politique de tolérance en ce qui concerne la vente et la consommation de cannabis. (https://www.petitions.lu/petition/1031?-cHash=a96ba29183576c07457b5c-9f5e68bec6)

Le 13 juin, déclarée recevable, elle est ouverte à signature.

Le 26 juillet, après avoir atteint le seuil des 4 500 signatures en seulement 24 heures, la pétition a récolté près de 7 500 signatures.

Ce même jour, un débat public au sujet de la pétition a lieu à la Chambre des députés, avec des représentants des commissions des pétitions, de la santé et de la commission juridique. https://wdocs-pub.chd.lu/docs/ex-ped/0012/090/24905.pdf

Le 10 juillet 2023 est promulguée la loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.