Dépendances 35 - Dépendances et milieu carcéral: Réinsertion des personnes toxicodépendantes et assistance de probation: le cas de Genève

Que l’on connaisse des problèmes d’addictions ou non, il existe quatre manières de sortir de prison:

1. Libération de détention avant jugement lorsque les conditions ne justifient plus une incarcération (mise en liberté provisoire)

2. Libération de détention avant jugement lors d’une condamnation à une peine privative de liberté avec sursis

3. Libération conditionnelle au deux tiers de la peine ou en fin de peine en cas de refus, par l’autorité compétente, d’octroyer la libération conditionnelle.

4. Évasion

Dans le contexte général du régime de l’exécution des peines en Suisse, l’assistance de probation est la dernière mesure avant que le condamné ne soit complètement sorti de son affaire pénale. Cela ne signifie pas automatiquement que les personnes libérées conditionnellement au deux tiers de leurs peines sont soumises à cette mesure, mais c’est généralement le cas (art. 87 al.2 CPS), en particulier pour les personnes dépendantes. Une assistance de probation peut également être prononcée en cas de peine avec sursis, au moment du jugement au fond.

Le code pénal définit à son article 93 l’assistance de probation et, partant, la mission des services de probation:

Art. 93

1. L’assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. L’autorité chargée de l’assistance de probation apporte l’aide nécessaire directement ou en collaboration avec d’autres spécialistes.

2. Les collaborateurs des services d’assistance de probation doivent garder le secret sur leurs constatations. Ils ne peuvent communiquer à des tiers des renseignements sur la situation personnelle de la personne prise en charge qu’avec le consentement écrit de celle-ci ou de l’autorité chargée de l’assistance de probation.

3. Les autorités de l’administration pénale peuvent demander à l’autorité chargée de l’assistance de probation un rapport sur la personne prise en charge.

L’assistance de probation prononcée ¹ est obligatoire pour le condamné qui doit «faire ses preuves», et l’inobservation de cette mesure peut, tout comme la récidive, avoir pour conséquence la réintégration du condamné en prison pour le solde de sa peine ou la révocation du sursis.

Les services de probation sont donc mandatés pour aider les détenus libérés ou en sursis à faire leurs preuves tout en jouant le rôle de garants de cette attitude vis-à-vis des autorités pénales.

A Genève, le Service de probation et d’insertion s’occupe également des personnes majeures qui s’adressent à lui moins d’un an après avoir été l’objet d’une condamnation à une peine ou une mesure de sûreté. Ainsi, il est potentiellement amené à intervenir dans trois des quatre façons de sortir de prison mentionnées plus haut. Enfin, le service est aussi en charge du travail social et éducatif avec les détenus de la prison de Champ-Dollon.

Dépendances et sortie de prison

Les personnes dépendantes qui sortent de prison, comme tous les détenus, sont souvent plus démunies encore que lorsqu’elles y sont entrées. Il faut (re)trouver un logement, remettre en marche les droits sociaux, etc. Plus que cela, pour les personnes souffrant d’addiction, les premiers jours peuvent s’avérer particulièrement dangereux en cas de reprise d’une consommation stoppée ou à tout le moins freinée en milieu carcéral.

Par ailleurs, si la consommation n’est pas un délit justifiant une peine de prison, elle est, comme on le sait, le moteur principal de la délinquance associée ² qui, elle, peut aboutir à des peines fermes ou au constat de la récidive.

Le prévenu pourra être condamné à effectuer une peine privative de liberté, laquelle se déroulera dans un pénitencier, le cas échéant hors du Canton de Genève. Il peut également se retrouver condamné à une peine pécuniaire ou à effectuer un TIG avec ou sans sursis, ou encore, conformément à l’article 60 du nouveau code pénal, entré en vigueur au 1er janvier 2007, à devoir traiter son addiction.

Dans ce contexte, le Service de probation et d’insertion genevois s’est donné les objectifs suivants, s’agissant des personnes dépendantes sortant de prison:

• Veiller à la survie
• Veiller au maintien d’un état sanitaire correct
• Éviter la récidive
• Construire pas à pas des succès personnels

Le fait qu’il n’y ait pas d’objectif directement en lien avec les problèmes d’addiction peut surprendre. Il s’agit d’une conséquence d’effets croisés.

Le Service de probation et d’insertion n’a en effet pas pour mission première de traiter des problèmes d’addictions, comme on le constate à la lecture de l’article 93 CPS (voir plus haut). De plus, sa mission ne se limite pas aux personnes dépendantes ³. A l’inverse, toutes les personnes dépendantes ne commettent pas des délits. Et, enfin, les mandats d’assistance de probation sont limités dans le temps, et le plus souvent courts – une année – pour les personnes dépendantes.

Partant, le service n’est pas outillé pour focaliser son intervention sur le problème d’addiction en tant que tel. Son intervention s’apparente à celle d’un service social, mais doté d’outils particuliers et de compétences assez pointues s’agissant des addictions, en comparaison avec les services sociaux «tous publics».

Concrètement, le service, doté de 39,45 postes au budget de l’Etat de Genève, compte 47 collaborateurs et collaboratrices répartis en cinq secteurs, qui lui permettent un assez large éventail de prestations aux services des objectifs précédemment énoncés.

Le travail d’accompagnement social

Les assistants sociaux et les formateurs pour adultes du secteur socioéducatif du service intervenant à la prison préventive de Champ-Dollon ont pour mission de parer le choc de l’incarcération, de maintenir le lien avec l’extérieur et de préparer la sortie des détenus ainsi que de les former.

La préparation de la sortie prend toute sa mesure lorsqu’il s’agit de délinquants présentant une problématique d’addiction. Le travail social et d’orientation est toutefois à géométrie variable dans la mesure où la condamnation n’est pas encore connue lors du premier contact entre le prévenu et l’assistant social du service.

Concrètement, la question du délit est d’emblée abordée avec le prévenu, puisque un axe principal de la mission du Service est de préserver les auteurs de la commission de nouvelles infractions.

Donc, dans le domaine des addictions corrélées à la commission d’infraction, nous devons avant tout traiter l’addiction, dans toute la mesure du possible.

L’incarcération a pour effet de mettre le détenu dans de très bonnes dispositions et motivations quant à ses engagements pour un changement et la prise en charge rigoureuse de ses difficultés. Alors qu’il est en détention avant jugement, il est légitime d’espérer une mise en liberté provisoire et par la suite une condamnation la plus clémente possible.

C’est également un moment très contraignant et angoissant, parfois propice à la prise de conscience et aux «déclics».

Dans la majorité des cas, ces personnes n’ont pas de revenus et bénéficient des prestations financières découlant de la LASI (loi cantonale sur l’aide sociale individuelle), lesquelles sont suspendues pendant l’incarcération.

Si le détenu toxicodépendant se sent prêt à entreprendre une démarche institutionnelle, l’assistant social du service doit, dès le début de la prise en charge, intervenir en réseau, soit avec ARGOS ou le Levant par exemple et l’Hospice général dans tous les cas. Parfois, un médecin traitant est également à consulter.

Si ce n’est pas le cas, la prise en charge d’un détenu présentant des problèmes de dépendance commence par une pratique de réseau interne. En effet, les collaborateurs du service travaillant «intra muros» proposent au détenu l’aide que peuvent apporter leurs collègues du secteur postcarcéral du service, sis à la Jonction.

L’animation et l’hébergement

Le service dispose de lieux d’hébergement et d’un atelier d’animation.

Un appartement d’urgence – quatre lits – permet aux détenus fraîchement libérés de ne pas se retrouver à la «rue», et donne un peu de temps pour se retourner, soit un mois maximum. Cette solution est particulièrement importante pour la prise en charge des personnes dépendantes. Elle leur permet si elles le souhaitent de ne pas retrouver la «zone» à peine sorties. Ce d’autant que le risque de récidive est particulièrement fort dans les 48 heures suivant la sortie, comme l’ont démontré plusieurs études criminologiques européennes. Le SPI oblige les pensionnaires de ces chambres à prendre le petit-déjeuner à l’atelier d’animation qui jouxte l’appartement d’urgence. Ils peuvent également y prendre le repas de midi pour cinq francs. Cette proximité et ce lien quotidien obligatoire permettent à une éducatrice d’assurer un état sanitaire correct dans l’appartement, et d’évaluer quotidiennement l’état des personnes hébergées. Les disponibilités RH ne permettent toutefois pas cela les week-ends, et il n’y a pas de cuisine dans l’appartement.