Dépendances 80 - L’univers carcéral: Réduire les risques liés au tabac en prison, c’est possible : un projet pilote neuchâtelois autour de la vapoteuse

En prison, une grande majorité des personnes détenues fument, avec une part de fumeuses et de fumeurs en milieu carcéral qui oscille entre 64% et plus de 90% ¹ selon les pays. Certaines personnes fument par habitude, d’autres pour remplacer les substances qu’elles consommaient en étant libres, ou encore pour apaiser les tensions et angoisses liées à l’incarcération. Avant décembre 2023, certaines personnes arrivaient à l’Établissement d’exécution des peines de Bellevue (ci-après EEPB) avec leur vapoteuse, ce qui était interdit. Cette situation était source d’une grande insatisfaction pour ces personnes qui ne trouvaient pas normal de devoir à nouveau consommer des cigarettes traditionnelles en détention.

Si le temps passé en prison doit ressembler autant que faire se peut à des conditions de vie ordinaires, selon le principe de normalisation de la peine, il paraissait plus que nécessaire d’élargir le champ des possibles et de proposer une alternative moderne à la fumée. Le tabagisme préoccupe aussi les intervenant·e·s de la prison, que ce soit le personnel soignant ou de sécurité, raison pour laquelle le Service pénitentiaire neuchâtelois (ci-après SPNE) s’est engagé, il y a plusieurs années déjà, à réfléchir aux alternatives permettant non seulement de protéger la santé des personnes (en détention et du personnel) mais aussi de prévenir les risques d’incendie ou encore de préserver les infrastructures.

Même si l’EEPB est un établissement « non-fumeur », il n’en reste pas moins que les personnes en détention peuvent fumer dans leur cellule ou dans les espaces prévus à cet effet (local de pause des ateliers, par exemple). La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP) ², qui interdit la fumée dans les lieux fermés accessibles au public, s’applique également aux établissements d’exécution des peines et des mesures. Son ordonnance (OPTP) réserve toutefois la possibilité de fumer dans les cellules, considérées comme des lieux privés. La fumée dans les cellules expose quotidiennement le personnel uniformé à une importante quantité de fumée passive et endommage inévitablement les cellules qui doivent régulièrement être repeintes. La cigarette électronique nous paraissait alors être une évidence pour réduire aussi bien les problèmes de santé que les désagréments liés à la fumée ou encore le risque d’incendie, qui est toujours anxiogène en détention.

L’affaire de toutes et tous

En 2018, la direction du SPNE s’est intéressée aux recherches concernant les caractéristiques sécuritaires des vapoteuses et a étudié la faisabilité de les autoriser dans les établissements carcéraux. Le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires a également émis le souhait de pouvoir faire plus de prévention, y compris en matière de tabagisme, favorisant l’émergence de ce projet. Les deux directeurs adjoints de l’EEPB et de l’Établissement de détention La Promenade (EDPR) à La Chaux-de-Fonds ont ensuite été mandatés pour mettre sur pied un projet.

Pour mener ce projet à bien, les deux responsables se sont notamment appuyés sur la revue de la littérature publiée par le Groupement Romand d’Études des Addictions (GREA) sur la fumée en milieu carcéral ³.  Ils ont ensuite réalisé en 2021 des sondages auprès des personnes détenues et du personnel de détention de Bellevue et de La Promenade. Les sondages étaient anonymes, facultatifs et contenaient des questions sur plusieurs volets. Par exemple, il était question d’interdiction de la cigarette traditionnelle au profit de l’électronique.  Malheureusement, le taux de retour était assez faible (28,7% des personnes détenues et 47,6% du personnel). Cela peut s’expliquer, particulièrement du côté des personnes détenues, par le fait que les questionnaires n’étaient disponibles qu’en français, alors qu’une bonne partie ne parle pas bien cette langue. Néanmoins, ces quelques résultats ont permis de sonder l’opinion du personnel et des personnes détenues sur une éventuelle interdiction totale de la cigarette et l’introduction de la vapoteuse.

Parmi le personnel, 64% des répondant·e·s estimaient que l’interdiction totale de la cigarette n’était pas une bonne chose, principalement par crainte de voir les tensions augmenter parmi les personnes détenues. 94% pensaient que les détenus seraient plus difficiles à gérer si la cigarette était interdite. Du côté des personnes incarcérées qui ont répondu au sondage, elles étaient 81% à voir défavorablement l’interdiction totale ou partielle de la cigarette, principalement parce qu’elles voient cette interdiction comme une atteinte à leurs libertés individuelles et parce qu’elles estiment que la nicotine les aide à gérer le stress de la prison.

En parallèle, des rencontres ont également été organisées entre la Commission cantonale des addictions, le Service de santé publique du Canton de Neuchâtel ou encore le Centre d’information et de prévention du tabagisme (CIPRET) et des établissements de détention d’autres cantons qui proposaient déjà le vapotage aux personnes incarcérées, par exemple par l’intermédiaire de magasins de vapoteuses. Finalement, la solution retenue a été de proposer la vapoteuse de manière facultative aux personnes détenues qui fument des cigarettes, sans interdire la cigarette pour autant.

C’est l’EEPB que la direction du SPNE a désigné comme établissement pilote pour ce projet et qui a été chargé de proposer une solution viable à tester avant de la transposer ensuite dans le deuxième établissement de détention du canton. Il restait toutefois à trouver le matériel adéquat qui réponde aux conditions sécuritaires d’un établissement fermé de sécurité élevée. En effet, tout appareil électronique qui est introduit en prison, nécessite en amont, une analyse sécuritaire minutieuse des risques qu’il pourrait comporter.

En 2023, le projet était prêt, le fournisseur et le type d’appareil choisis, mais un obstacle subsistait : l’arrêté sur l’exécution des peines et des mesures (APMPA) du Canton de Neuchâtel, qui interdisait expressément l’usage de la vapoteuse dans les prisons. À la suite de la publication du rapport du GREA sur la fumée en milieu carcéral et au vu du projet mené par le SPNE, le Conseil d’État neuchâtelois a modifié ce texte le 30 octobre 2023 par arrêté afin d’admettre l’usage des cigarettes électroniques sous réserve d’autorisation par la direction de l’établissement.

Une solution pragmatique

Depuis décembre 2023, les personnes détenues de l’EEPB peuvent acheter des vapoteuses et des liquides de recharge. L’établissement s’est doté d’une directive réglementant l’achat et l’utilisation de la cigarette électronique en détention. De plus, une charte, signée par la personne détenue avant le premier achat a aussi été rédigée afin de responsabiliser les personnes et les informer des risques encourus en cas de mauvaise utilisation du dispositif ou de non-respect des règles établies.

La procédure d’acquisition est simple et rapide. À leur arrivée à l’EEPB, les personnes détenues sont informées de la possibilité d’utiliser la cigarette électronique par le médecin somaticien qui les voit lors de la visite médicale d’entrée. Chaque semaine, moyennant finances, les personnes incarcérées à l’EEPB peuvent commander, via la cantine interne et un formulaire de commande ad hoc, le matériel nécessaire pour vapoter. Le service de comptabilité de l’établissement provisionne l’argent et passe une commande en ligne auprès du fournisseur. Une fois la marchandise reçue, celle-ci est contrôlée par les cadres uniformé·e·s avant que les agent·e·s de détention ne fassent la distribution contre signature.

L’essai a été transformé

Le bilan, effectué après six mois d’implémentation a été, dans l’ensemble, positif. D’un point de vue sécuritaire, aucun événement n’a été relevé, aucun appareil n’a été retrouvé démonté et aucune sanction disciplinaire en lien avec la cigarette électronique n’a été prononcée. Toutefois, des entorses aux règles ne sont pas exclues (comme fumer en dehors des lieux prévus à cet effet) puisque l’odeur n’est plus perceptible. Le personnel sait qui utilise la vapoteuse et ce sont toujours les mêmes personnes qui, chaque semaine, commandent leur liquide de recharge. À ce jour, aucun vol n’est à déplorer. D’un point de vue sanitaire, l’évaluation est plus difficile. Toutefois, nous savons qu’au moins deux personnes ont complètement arrêté la cigarette traditionnelle pour passer à la cigarette électronique et plusieurs ont fortement diminué leur consommation de tabac. Par ailleurs, un partenariat avec le CIPRET a pu être instauré, ce dernier intervenant régulièrement auprès des personnes en détention via des séances d’information ou des rencontres individuelles. Enfin, les conditions de travail pour le personnel uniformé, qui est moins exposé à la fumée passive, sont meilleures, notamment pour les contrôles des cellules, du fait qu’il n’y a pas de fumée ni d’odeur désagréable.

Depuis le mois de juin 2024, le projet est pérennisé à l’EEPB et fait partie des prestations proposées par la cantine pour les personnes détenues. Il est maintenant en cours d’implémentation à l’EDPR à La Chaux-de-Fonds.