Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et points clefs relevés par l’IDPC

Jusqu’ici, c’était généralement l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne qui publiait principalement sur les questions de drogues. Ce rapport de l’HCDH est donc une avancée considérable, qui explicite le lien entre politique « drogues » et droits humains, et offre un regard acéré sur la manière dont les États peuvent appréhender cette problématique. Il défend notamment la mise en oeuvre de politique de réduction des risques et dénonce les discriminations et les violations des droits humains causé par la guerre à la drogue. Le GREA souligne l'importance symbolique de cette publication, qui doit inspirer des changements fondamentaux dans la politique drogue de nombreux pays, dont la Suisse.

Suite à la publication de ce rapport en septembre 2023, l’International Drug Policy Consortium (IDPC) a communiqué une mise en exergue des points clefs du document de l’HCDH.  Après avoir souligné que le rapport propose un changement transformatif d’un paradigme répressif à des politiques des drogues basées sur la santé et les droits humains ainsi qu’un appel aux États membres de considérer une régulation responsable des drogues, l’IDPC encourage les États membres à accueillir le rapport dans des déclarations individuelles, régionales et inter-régionales tant à la 54ème session du Conseil des Droits de l’Homme (qui se termine ce vendredi 13 octobre 2023) qu’au rassemblement de la Commission des Stupéfiants des Nations Unies jusqu’au bilan intermédiaire de mars 2024. L’IDPC recommande notamment que ces déclarations :

• Expriment un soutien au travail des Nations Unies sur la dimension des droits humains en lien avec les politiques drogues
• Appellent les Nations Unies ainsi que les États membres à se défaire du paradigme répressif pour entrer dans une vision de la politique des drogues basée sur la santé et les droits humains
• Encouragent le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à continuer sa contribution sur ce sujet
• Appellent tous les États membres et les entités pertinentes des Nations Unies (telles que l’ONUDC et l’OICS – Organe international du contrôle des stupéfiants) à donner l’attention nécessaire aux recommandations substantielles faites dans le rapport
• Que les États membres qui soutiennent un modèle de régulation légale accueillent le fait que c’est la première fois qu’un organisme des Nations Unies recommande une régulation responsable dans une approche pragmatique des drogues basée sur les droits humains et la santé

Dans cette optique, l’IDPC estime que les discussions du Conseil des Droits Humains qui se feront avant la 55ème session devraient offrir des stratégies concrètes pour l’implémentation des solutions énoncées dans le rapport de l’HCDH, tant au niveau national qu’au niveau des Nations Unies, en incluant des discussions sur la décriminalisation, la réduction des risques, et la régulation légale, avec comme but d’identifier comment les Nations Unies et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme peuvent continuer de contribuer à ces débats de manière significative et combler le fossé entre les entités des droits humains à Genève et les entités du contrôle des drogues à Vienne.