Politique drogues: le Conseil fédéral donne sa vision pour les dix prochaines années

28.04.2021

Le Conseil fédéral publie aujourd'hui sa très attendue réponse au postulat Rechsteiner, qui demandait de développer une vision à dix ans. Plusieurs points sont réjouissants, notamment la révision de la prescription d'héroïne, la remise en cause des sanctions pour les consommateurs, ou la nécessité d'avancer sur le dossier cannabis. Le rapport se base sur plusieurs travaux, dont un rapport sur les développements internationaux réalisés par le GREA. A lire absolument pour toute personne qui s'intéresse à la politique drogue de notre pays!


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Conclusions et mesures du Conseil fédéral : le Conseil fédéral estime que le modèle des quatre piliers de la politique en matière de drogue, ancré dans la loi et alliant prévention, thérapie, réduction des risques et répression, doit être conservé en tant qu’approche stratégique. Néanmoins, il y a lieu de se demander ce qu’il faut changer à la LStup pour qu’elle soit davantage en adéquation avec les nouveaux comportements de consommation de drogues. Une approche progressive et prudente est indiquée. Le cannabis est un domaine qui requiert une action immédiate. Il convient toutefois d’attendre les résultats des modifications de la LStup (essais pilotes scientifiques avec du cannabis et levée de l’interdiction de l’utilisation de cannabis à des fins médicales), proposées par le Conseil fédéral. Ces modifications introduiront une distinction claire entre l’utilisation à des fins médicales et non médicales.
En outre, les principales mesures suivantes sont proposées :

  • Promouvoir la prévention auprès des enfants et des jeunes, y compris examen de la question d’une base légale pour une prévention couvrant toutes les formes de substances
  • Combler les lacunes dans les offres d’aide et de traitement en cas d’addiction, y compris examen des modifications légales nécessaires relatives au traitement avec prescription d’héroïne
  • Améliorer l’accès aux consommateurs de drogues récréatives, en particulier en développant de nouveaux instruments
  • Examiner les sanctions applicables à la consommation de stupéfiants
  • Défendre les intérêts de la Suisse en matière de politique de la drogue sur la scène internationale, en particulier préserver la liberté de définir la politique nationale en matière de drogue

Par ces mesures, le Conseil fédéral entend reconduire la politique pragmatique, basée sur des faits probants, de la Suisse en matière de drogue. Cette politique prend acte que la consommation de substances psychoactives est une réalité sociale et reconnaît que les drogues présentent un potentiel à la fois addictif et thérapeutique. Le Conseil fédéral propose une approche globale de la thématique. Une attention particulière est accordée à la protection des jeunes en difficulté du fait d’une consommation problématique de substances. En revanche, cette politique ne cible pas les adultes dont la consommation de stupéfiants ne présente pas de risque.