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  4. Politique des dépendances ou politique des usages

La politique suisse en matière de drogue et d’autres substances engendrant la dépendance: le point des débats
Philippe Lehmann (OFSP, Berne)
Droleg: L’ISPA recommande de dire non à une politique risquée
Michel Graf ( ISPA, Lausanne)
Révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants (Stup): alibi ou tremplin?
Jean-Daniel Barman (LVT/ Stup, Sion)
Deux initiatives, trois modèles et sept scénarios pour une politique des drogues
Anne-Catherine Menétrey (ISPA, Lausanne)
Arguments éthiques en faveur de la liberté thérapeutique
Marc Hunyadi (Unité de Genève/ CNRS, Paris)
Le principe de la non-poursuite nuancée: une troisième voie entre la prohibition et la libéralisation des drogues?
Martin Killias (Institut de police scientifique et de criminologie, Université de Lausanne)
Realpolitik: la réglementation des drogues
Christian-Nils Robert (Faculté de droit, Université de Genève)
Politique des dépendances ou politique des usages
Pierre-Yves Aubert (Epic, Genève)
Le modèle « Droleg »: un contrôle efficace du marché des drogues
François Reusser (Comité de Droleg, Zurich)
Avenir de la politique des dépendances: la vision du GREAT
Gérald Progin

Dépendances 5 - La politique des dépendances: analyses, propositions, perspectives, positions: Politique des dépendances ou politique des usages

septembre 1998

Politique des dépendances ou politique des usages

Pierre-Yves Aubert (Epic, Genève)

Les représentations sociales des consommations de substances psychotropes reposent sur des mythes très soigneusement entretenus. Ces représentations n’évoluent que lentement. Le concept de réduction des risques, par son aspect «médical» fait partie de ces changements.
Les réponses pénales apportées jusqu’à maintenant ont aggravé la situation de nombre de toxicomanes.
Sans aborder fondamentalement et honnêtement la relation de l’homme aux substances qui modifient la conscience – toutes les substances – nous n’avancerons guère.

Fantasmes et réalités

Les questions que soulève l’usage de produits psychotropes (modificateurs de l’état de conscience) sont multiples et complexes. Nombre de personnes, parents et éducateurs en particulier, éprouvent de la difficulté à se faire une opinion sur une attitude à tenir.

La prohibition n’offrant aucune nuance, la distinction entre légalité et illégalité de certains produits réduit trop souvent la question à un débat entre le Bien et le Mal 1. Le discours est traversé par des valeurs morales et chargé d’émotions. Ce que nous pensons repose moins sur l’observation que sur une représentation que nous nous faisons du réel. Se faire une opinion oblige donc à clarifier ses valeurs, à définir avec quelles finalités nous cherchons à promouvoir ou interdire un comportement plutôt qu’un autre.

D’un point de vue scientifique, la distinction légale entre les produits est arbitraire 2. La dangerosité ou le potentiel de dépendance, pour ne citer que les critères les plus fréquemment invoqués pour justifier de l’utilisation du droit pénal, ne tiennent pas la comparaison avec d’autres produits maintenus dans le cadre légal (alcool, médicaments). Toute tentative de classification selon les effets réels ou supposés est d’ailleurs vouée à l’échec, les produits agissant sur l’état de conscience ne pouvant être définis indépendamment de la manière dont ils sont consommés et du contexte dans lequel la consommation se déroule.

Le débat sur la question des drogues est donc jalonné de positions passionnées, souvent manichéistes, parfois velléitaires, illustratrices des représentations dominantes malheureusement caricaturales et réductrices de certains produits par rapport à d’autres. Ces a priori masquent des questions plus essentielles déjà évoquées concernant les usages. Dans une société pluriculturelle, nous ne pouvons pas nous satisfaire de rejeter sans réflexion certains produits sans interroger les utilisations récréatives, médicales ou sacrées que nous faisons d’autres produits 3.

Ainsi dans les représentations sociales, toute la question des drogues est biaisée par un discours essentiellement centré sur le produit et un amalgame quasi systématique entre consommateurs de psychotropes illégaux et toxicomanes 4. Dans le langage courant, celui qui prend de la drogue est un drogué, et du drogué au toxico il n’y a qu’un petit pas que l’imaginaire collectif a depuis longtemps franchi.

Pourtant, cet amalgame fait l’impasse sur une réalité clairement établie quantitativement: à l’exemple de l’alcoolisme, les toxicomanies ne sont qu’un épiphénomène relativement restreint de l’ensemble des consommations de psychotropes. Il existe en fait dans notre société différentes pratiques des drogues dessinant un large éventail de comportements face aux produits.

Ce déni collectif de la multiplicité des usages de psychotropes illégaux est préoccupant dans la mesure où il génère principalement des sentiments de peur et d’impuissance. Le mythe de la nocivité des drogues, censées être capables de provoquer la toxicomanie chez tout individu qui en consomme, est si dominant dans l’imaginaire collectif, qu’il est délicat de mettre en lumière une réalité plus nuancée et plus complexe.

De plus, la fonction largement démontrée de bouc émissaire qu’occupent les consommateurs toxicomanes dans notre société 5 devrait nous interroger sur la finalité que nous cherchons à atteindre lorsque nous utilisons des instruments tels que le droit pénal. Mais peut-être qu’au-delà de la nécessaire compréhension d’un phénomène social, avons-nous besoin d’entretenir une grande peur, de désigner un « ennemi extérieur ».

Le mythe de la drogue repose donc sur le déni d’existence d’usages non problématiques, et, par conséquent, sur une dévalorisation systématique de celui qui la consomme: faible, menteur, manipulateur, irresponsable, indigne de confiance, etc. Conformément à cette représentation dominante, les messages de prévention et d’aide sont restés très longtemps essentiellement dissuasifs. À titre d’exemple, dans les années 70, la majorité des spécialistes a jugé contraire à leur éthique la remise de matériel d’injection stérile aux toxicomanes, avec les conséquences sanitaires dramatiques que nous avons connues par la suite.

Pour les consommateurs, quels qu’ils soient, on ne peut que constater l’inefficacité de cette orientation coercitive. Il est indigne d’une société dite évoluée et culturellement liée à l’alcool qu’elle fasse d’individus, qui n’ont d’autre tort que de consommer un psychotrope illicite, les victimes d’une peur collective construite. Ce processus de désignation et d’invalidation démontre que la question la plus préoccupante à propos des drogues est bien celle des conséquences de la représentation que nous nous en faisons collectivement. En effet, celle-ci conditionne à la fois la réalité et les politiques que nous mettons en place.

Santé et sécurité: la confusion des genres

Historiquement, le choix prohibitionniste ne s’est bien sûr pas constitué sur une préoccupation de santé, mais sur des intérêts politico-économiques 6. Ce n’est que par la suite, sur fond de possession et d’expériences interdites, que s’est constitué le mythe de la drogue. L’idée d’une véritable guerre s’est installée à grand renfort de déclarations politico-médiatiques, la devise est devenue: il n’y a pas de mauvaises solutions pour sauver un drogué. Dans ce contexte, l’utilisation du droit pénal s’autojustifie – d’où un quiproquo qui va contribuer à générer et nourrir le problème.

Concrètement, les collectivités sont confrontées quotidiennement aux résultats de cette confusion des genres, théâtralisée par les scènes ouvertes: d’une part interdire et gérer les problèmes de sécurité liés à cette interdiction, et d’autre part prévenir et aider, c’est-à-dire avoir une politique de santé au sens global du terme (promotion de la qualité de vie). Une même loi pour accomplir tout cela paraît relever d’un rêve de toute-puissance… Dans certains cantons, à propos du cannabis par exemple, les policiers eux-mêmes ne cachent pas leur scepticisme quant aux réelles possibilités et surtout à la pertinence de l’application de l’actuelle loi sur les stupéfiants.

Dans le domaine de la répression et de la sécurité, le paradoxe est patent car la délinquance, tant au niveau du crime organisé que du trafic de rue, est générée par le cadre légal. La politique de prohibition réunit les conditions d’existence d’un marché clandestin, fonctionnant hors de toute réglementation et créant des bénéfices astronomiques au profit de circuits mafieux infiltrés jusque dans les gouvernements de plusieurs pays7, paradoxalement nous sommes dans une situation de marché libre.

Faut-il le rappeler, les statistiques policières les plus optimistes, tous pays confondus, estiment à 10% les saisies effectuées. Cette seule information met à mal un autre mythe, celui de l’inaccessibilité des drogues dans un régime de prohibition. Aucun produit de consommation ces 30 dernières années n’a été aussi accessible ni n’a bénéficié d’une telle promotion médiatique.
Promotion essentiellement négative il est vrai, mais l’antihéros est également une source d’identification redoutable pour des adolescents malmenés par la vie. Les intervenants auprès de jeunes personnes constatent quotidiennement que la délinquance et la marginalité engendrées par l’illégalité créent un contexte plus dangereux pour cette population que les produits eux-mêmes. Comble de l’hypocrisie, on cite fréquemment la protection des mineurs pour justifier l’interdit légal. Les toxicomanes les plus démunis sont, quant à eux, rapidement contraints à la délinquance par la nécessité d’approvisionnement; soit en entrant dans le marché, soit en ayant recours au vol ou à l’escroquerie pour se procurer l’argent nécessaire. Les marchés de rue et les regroupements renforcent le sentiment d’insécurité au sein de la population. La multiplication des revendeurs met en circulation des produits coupés plus dangereux que les drogues elles-mêmes, le marché libre crée le prosélytisme tant dénoncé à propos des drogues.

Même pour les personnes qui ne voient pas ou ne veulent pas entendre ces constats et qui continuent de soutenir que la loi sur les stupéfiants est motivée par un souci de préserver la santé des individus, il leur faut admettre que l’utilisation du droit pénal en la matière a créé autant, sinon plus, de problèmes qu’elle ne cherchait à en résoudre.

Identifier les problèmes concrets

En Suisse, l’orientation prise ces dernières années dans le sens de la gestion des risques a permis une avancée importante, notamment dans le domaine de la réduction des dommages et de l’accès aux soins des personnes les plus touchées. L’ouverture à la relation d’aide « avec » la consommation et non plus « contre » a fait évoluer la représentation sociale des consommateurs toxicomanes. Plus on s’aperçoit qu’il s’agit d’hommes et de femmes en grandes difficultés, plus le volet répressif de ces politiques apparaît comme incongru. Aujourd’hui, quels sont donc les arguments de poursuite de la pénalisation? Il apparaît évident que ce n’est ni dans le domaine de la prévention, ni dans celui des soins qu’il faille les chercher.

Pourtant, dans une perspective de santé (qualité de vie) et hors de toute idéologie partisane, les questions posées par les usages de psychotropes sont identifiables et, à l’évidence, ne nécessitent pas l’intervention du droit pénal. La plus visible étant la perte de maîtrise de l’usage, déjà connue avec l’alcool. Les intervenants en toxicomanies le constatent et le dévoilent depuis des années: les conséquences de l’illégalité, la clandestinité et l’exclusion ont été au moins aussi désastreuses que la dépendance aux produits.

D’autres questions essentielles s’articulent autour de la prévention de l’usage et de la gestion des risques face à la consommation. Le droit pénal a-t-il pour fonction, comme le disent certains, d’incarner symboliquement l’interdit? Encore faudrait-il que les parents et les éducateurs puissent s’approprier les raisons qui font que certaines drogues sont passibles de sanctions pénales et que d’autres sont culturellement promues. En éducation, l’interdit ne prend sens que s’il est ancré dans les valeurs de celui qui l’édicte. Devant l’affluence des messages paradoxaux dont nous sommes bombardés, se faire une opinion n’est pas aisé. Ici encore, la prohibition place les usagers dans une situation d’illégalité; nul n’a donc intérêt à révéler son statut de consommateur. De fait, dans une perspective de prévention, toute tentative de réduction de risques est compromise. En effet, pour parler des risques liés à la consommation il faut, au minimum, prendre acte de celle-ci.

Bien sûr, aucune consommation de psychotropes – licites ou illicites – n’est innocente, qu’elle soit motivée par la recherche de plaisir, de sacré ou le soulagement de difficultés; qu’elle soit ou non prescrite médicalement. Le choix de consommer ou non un produit s’inscrit dans les choix de vie et d’existence d’un individu. Dans la plupart des cas, la consommation s’inscrit dans un système de sens produisant des normes individuelles et des codes culturels qui permettent un contrôle social tendant à la réguler: le médicament que l’on prend pour se soigner, le verre que l’on boit entre amis, etc.

En écartant toute réflexion sur les usages, l’illégalité induit un système de sens sur fond de clandestinité, de délinquance et de « contre culture ». Quand bien même un adulte décide d’aborder le sens de la consommation avec un adolescent, celui-ci s’approprie l’image hors-la-loi et réduit lui-même le discours de l’adulte à la question de l’interdit. La référence au cadre légal est prétexte à des blocages de communication – « c’est interdit parce que c’est illégal et inversement … », au détriment d’un dialogue plus authentique entre jeunes et adultes.
Il est vrai que l’interdit légal aide des personnes à ne pas tenter une expérimentation, mais les personnes qui sont capables de s’abstenir par crainte de la transgression ou par anticipation des difficultés que pourrait créer la consommation ne sont pas celles qui sont en danger face aux drogues. Il faut également rappeler que l’expérimentation ne suffit pas, et de loin, à conduire un individu vers un usage problématique ou une dépendance. Ce n’est pas la volonté de réduire au maximum les souffrances et les risques inhérents à l’existence de psychotropes qui est en cause, mais le choix de l’instrument pour y parvenir; droit pénal et droit civil n’induisent pas le même regard sur la gravité des actes.

Enrichir les représentations

En dépénalisant de fait la consommation, la prescription médicale de stupéfiants a été un élément clé de l’évolution des représentations des consommateurs toxicomanes. Celle-ci peut être aussi comprise comme une intéressante tentative de contrôle de l’offre et de la demande, malheureusement trop limitée pour prétendre à une influence conséquente sur le marché clandestin. Suffisante en revanche pour éviter des dommages sanitaires irréversibles et surtout pour créer la possibilité d’un dialogue pour les personnes en difficulté.

Dans ce sens, cet aspect particulier de la réduction des risques s’est révélé parfaitement nécessaire. On peut toutefois regretter une polarisation de l’opinion publique qui limite la perception du phénomène (les usages de psychotropes) à ses conséquences les plus dramatiques (l’addiction).

« La prescription médicale est nécessaire pour la seule raison qu’elle est requise par la loi » rappelait le Dr Marks à Liverpool, renouant avec la prescription d’héroïne 8. Il voulait éviter que la prohibition ne soit utilisée comme alliée clandestine de la thérapie. Mais cette position courageuse met en crise la représentation sociale de nombreux intervenants de tout horizon qui considèrent comme légitime que toute consommation de drogue ouvre la porte de leur intervention.

Cette représentation, renforcée encore par les récentes hypothèses sur les causes neurobiologiques de la dépendance, place l’usage problématique au premier plan de la question des drogues, contribuant ainsi à entretenir dans le public une confusion entre risque et accident.

L’accident n’est pas le risque, mais la conséquence de la mauvaise gestion du risque. S’abstenir est le premier niveau de la gestion du risque.

À l’instar du social et du juridique, le médical est traversé par de nombreuses contradictions. Les a priori théoriques qui prévalent à la prescription de stupéfiants diffèrent selon les idéologies et les représentations.

Ce n’est pas la logique médicale qui est en cause, mais le pouvoir que nous déléguons, dans notre système de santé, à la médecine de définir ce qui est bon ou mauvais. Pourtant, par leur discours sur la prescription, certains intervenants n’hésitent pas à définir la consommation par le problème de l’abus et le consommateur comme un malade en puissance. Nous avons à faire ici à une représentation de la drogue à partir de ses conséquences les plus dramatiques qui induit certainement le pire des modes de consommation, qui suggère au consommateur que ce qu’il consomme le définit et le voue à devenir un « patient ».

Sans son inscription dans une politique globale à l’égard des psychotropes, la prescription ne serait que distribution et risquerait fort d’appauvrir rapidement les représentations, en restant ancrée dans une idéologie martiale. La guerre est perdue, l’abstinence imposée est un échec, la paix se construit donc par fatalisme ou au mieux par tolérance. Cette représentation se fonde sur la reconnaissance de la liberté d’utiliser des drogues, mais limite l’horizon de la question à une affaire individuelle et suggère donc une inscription culturelle de l’acte de consommation comme le fait du seul consommateur.

« Quel pouvoir suppose le fait de réduire les drogues à l’ordre de la jouissance privée, et de réduire l’intérêt du collectif à la seule réduction des risques? Comment donc prendre en compte que les effets d’un psychotrope sont indissociables de l’inscription culturelle de la consommation, de la signification qu’il revêt pour le consommateur et pour le groupe auquel il appartient? D’où vient que l »art » des modificateurs de conscience nous semble relever de cultures exotiques désormais auxquelles nous sommes étrangers? » 9

Voilà des questions que nous ne pouvons plus éluder en opposant de manière simpliste nos bonnes drogues indigènes, médicaments et alcool, aux mauvaises drogues étrangères et en utilisant la sanction pénale pour ceux qui n’acceptent pas cette distinction ethnocentrique.

Perspectives

Il est grand temps d’élargir la réflexion sur la question des drogues illégales et de considérer l’ensemble des rapports complexes que nous entretenons, que l’Homme entretient depuis la nuit des temps, avec les modificateurs de conscience. De construire la paix des drogues non dans la tolérance, mais dans le respect de l’individu. N’est-il pas temps de faire cesser le marché libre des drogues qu’implique la prohibition et de les placer sous le contrôle effectif de la collectivité?

Seule une réglementation du marché permettrait en effet à cette dernière de contrôler véritablement la circulation des produits et notamment de réduire drastiquement leur accessibilité et la délinquance liée au marché d’approvisionnement. Sur le plan de l’ordre public et de la sécurité, l’effort pourrait être mis sur les comportements dommageables pour autrui tels que la conduite en état d’ivresse par exemple et sur la mise en application de réglementations allant dans le sens de la promotion de la santé – publicité, usages en public, protection des mineurs, etc.

Indépendamment de la situation légale des produits, l’action sociale et sanitaire doit viser à aider les personnes à se situer par rapport aux différents usages et se positionner en fonction de leurs propres valeurs, dans le respect de la dignité humaine. C’est en œuvrant dans ce sens que nous pourrons enfin revaloriser les interdits familiaux, institutionnels et collectifs face aux drogues.

Afin de sensibiliser la population aux risques réels des psychotropes, et disposer d’une information dépouillée des contrevérités qui la caractérisent le plus souvent 10, la parole sur ce sujet doit retrouver son droit de cité. Nous l’avons évoqué, les risques de perte de maîtrise de l’usage à l’origine de nombreuses difficultés sont renforcés par l’absence d’une culture qui ne confondrait pas le risque avec l’accident. Il s’agit de sortir du tabou des drogues qui empêche toute élaboration de la réflexion, tant individuelle que collective, sur la question des usages. Sans minimiser, sans diaboliser : apprendre à identifier les risques et les ressources nécessaires pour y faire face.

L’évolution de la politique en matière d’avortement éclaire sur ce que pourrait être un scénario de dépénalisation des drogues. Le fait que l’avortement soit admis dans le cadre légal ne dispense pas les familles et les institutions de s’investir dans des campagnes visant à l’éviter. Bien évidemment, ce n’est pas du droit pénal dont celles-ci ont besoin pour répondre aux questions qui leur sont posées.

L’enjeu est tout à fait comparable dès lors qu’il s’agit de venir en aide aux personnes en difficultés face aux psychotropes. En poursuivant l’analogie avec la lutte contre la pénalisation de l’avortement, nous pouvons constater que l’évolution des mentalités s’est effectuée en grande partie grâce au travail de groupes très minoritaires, faisant pourtant évoluer la représentation de l’ensemble des femmes dans notre société.

Ceci préfigure ce que pourrait être le rôle des groupes de consommateurs et d’ex-consommateurs toxicomanes, malheureusement encore trop peu nombreux en Suisse. Ceux-ci pourraient permettre en effet un échange où le risque n’est plus l’accident, mais fait partie intégrante de l’expérience, où les ressources individuelles et collectives sont mises à profit pour intégrer culturellement un savoir à propos des drogues. De par ce travail, l’image même du consommateur est revalorisée et ce dernier point est capital dans une perspective de rétablissement des personnes.

La question des drogues est d’abord et avant tout un enjeu d’éducation et de promotion de la qualité de vie (politique de santé). À nous de décider si nous voulons faire face à ce qui est, d’en réduire les risques et ainsi d’infléchir la réalité, ou si nous nous contentons d’énoncer ce qui devrait être sans comprendre que le choix de nos politiques crée parfois ce que nous cherchons à éviter.

Politique des dépendances ou politique des usages
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  1. C. Bachmann / A. Coppel, Le dragon domestiqué, Édition Albin Michel, Paris 1989[↑]
  2. J.-P. Changeux, Déclaration du comité d’éthique scientifique français, Paris, 1994[↑]
  3. A. Mino, Politique de la drogue – Aux confins de l’incohérence, Les cahiers du GREAT, N°1/91[↑]
  4. J.-D. Michel / EPIC: Équipe de prévention et d’intervention communautaire, Le mythe de la drogue, publication interne de six articles, Genève, 1997[↑]
  5. 5. T. Szasz, La persécution rituelle des drogués, Édition du Lézard, Paris, 1994.[↑]
  6. L. Beauchêne, La légalisation des drogues pour mieux en prévenir l’abus, Édition Georg, Paris 1994[↑]
  7. Observatoire géopolitique des drogues, Paris, La dépêche internationale, mensuel d’information[↑]
  8. J.A. Marks, Le vent du nord et le soleil, in Toxicomanies-Hépatites-Sida, Édition Les empêcheurs de penser en rond, Paris, 1994.[↑]
  9. 11. I. Stengers, Représentation sociale des drogues et intervention, in Apprendre et changer, actes du colloque ITACA, Barcelone, 1995.[↑]
  10. A. Mino / S. Arsever, Les mensonges qui tuent les drogués, Édition Calman-Lévy, Paris, 1996[↑]

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