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  1. Page d’accueil
  2. Dépendances
  3. Dépendances 5
  4. Avenir de la politique des dépendances: la vision du GREAT

La politique suisse en matière de drogue et d’autres substances engendrant la dépendance: le point des débats
Philippe Lehmann (OFSP, Berne)
Droleg: L’ISPA recommande de dire non à une politique risquée
Michel Graf ( ISPA, Lausanne)
Révision de la Loi fédérale sur les stupéfiants (Stup): alibi ou tremplin?
Jean-Daniel Barman (LVT/ Stup, Sion)
Deux initiatives, trois modèles et sept scénarios pour une politique des drogues
Anne-Catherine Menétrey (ISPA, Lausanne)
Arguments éthiques en faveur de la liberté thérapeutique
Marc Hunyadi (Unité de Genève/ CNRS, Paris)
Le principe de la non-poursuite nuancée: une troisième voie entre la prohibition et la libéralisation des drogues?
Martin Killias (Institut de police scientifique et de criminologie, Université de Lausanne)
Realpolitik: la réglementation des drogues
Christian-Nils Robert (Faculté de droit, Université de Genève)
Politique des dépendances ou politique des usages
Pierre-Yves Aubert (Epic, Genève)
Le modèle « Droleg »: un contrôle efficace du marché des drogues
François Reusser (Comité de Droleg, Zurich)
Avenir de la politique des dépendances: la vision du GREAT
Gérald Progin

Dépendances 5 - La politique des dépendances: analyses, propositions, perspectives, positions: Avenir de la politique des dépendances: la vision du GREAT

septembre 1998

Avenir de la politique des dépendances: la vision du GREAT

Gérald Progin

Le GREAT a créé, dans le cadre de sa réflexion autour de l’initiative «Jeunesse sans drogue», un groupe de travail «Politique des dépendances». Ce groupe a élaboré l’argumentaire contre l’initiative susmentionnée. Il a poursuivi son travail dans le sens d’un développement de propositions pour une politique des dépendances qui respecte sa Charte. C’est une synthèse des réflexions qui est présentée ci-contre. Elles vont évidemment se poursuivre.
Le GREAT laisse la liberté de vote sur l’initiative «Droleg». Par contre, il demande au Conseil fédéral de se donner les moyens de mettre en place très rapidement les outils qui permettront la dépénalisation de la consommation de stupéfiants.

Introduction

Le GREAT est bien placé, en tant qu’association de professionnels du champ des dépendances, pour donner son avis, résultat de l’expérience de ses membres, sur la politique des dépendances. Par ailleurs, actif sur le plan des politiques sociales depuis de nombreuses années, il a déjà mené un certain nombre de réflexions et pris un certain nombre de positions. Sur le plan éthique, sa Charte est une base reconnue. C’est sur les principes de cette Charte que le GREAT a pu, avec fermeté, rejeter l’initiative dite « Jeunesse sans drogue ». Il avait pu prendre une position claire au sujet de la révision de la loi sur les stupéfiants. Il souhaite aujourd’hui poursuivre son travail dans le même sens, celui du respect de la personne et de ses choix. C’est dans cette optique, et comme élément de la poursuite de la réflexion que ce texte est publié.

Les valeurs de la Charte

Dans sa Charte, le GREAT valorise et défend:

a) Au niveau de la personne
• le respect de la personne et de ses choix, y compris la responsabilité de ses dépendances;
• la prise en compte de la globalité de la personne;
• l’accès aux soins et aux moyens d’améliorer sa qualité de vie;
• l’accès aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, et la responsabilisation de la personne face à ses droits et devoirs;
• le développement des compétences sociales, du projet personnel et la notion d’apprentissage;
• l’idée que l’addiction, même la plus prolongée, doit être considérée comme une situation provisoire et réversible;
• l’orientation du soutien en fonction de la souffrance (et non du type de produit).

b) Au niveau de la société
• la priorité donnée à la prévention;
• le renforcement des solidarités et des liens sociaux;
• le respect du pluralisme culturel et des minorités;
• la prééminence de la complémentarité sur la compétitivité, de la coopération sur la performance.

Interdit-Interdiction

Marc Hunyadi distingue très clairement une différence entre interdiction et interdit. L’interdiction s’impose avec la force brute de la loi; la punition en est le corollaire. L’interdit renvoie à un ensemble de pratiques culturelles ou sociales tacitement admises réglant tel ou tel aspect du comportement personnel ou interpersonnel. L’interdit relève plutôt des mœurs et se rend applicable par l’éducation, par la formation, par l’information, par la prévention.
Ainsi, il est possible de nuancer l’espace qui sépare la dépénalisation de la légalisation.
Le GREAT est partisan d’une dépénalisation de la consommation des stupéfiants au sens de la commission Schild.
En effet, toutes les expériences de répression ont montré, jusqu’à ce jour, leur incapacité à traiter ce problème et, pire, elles augmentent sérieusement les dangers de la consommation rejetant dans l’illégalité donc la marge le consommateur. Ainsi, le consommateur devient moins accessible tant aux préventions qu’aux soins.
Les drogues illégales le sont parce que le législateur l’a voulu, pas parce qu’elles sont nécessairement dangereuses en soi. Si la consommation de stupéfiants met en danger la société et ses règles ou la démocratie par la non-participation d’une partie de la population l’interdiction n’est pas opérante. C’est donc au niveau de la négociation des règles sociales qu’il faut intervenir.

Consommation-abus-dépendance

Dans la pratique, ce qui fait problème, finalement, ce n’est pas la consommation de produits psychotropes légalement interdits ou permis. Une certaine consommation d’alcool, de nicotine ou de médicaments psychotropes ne met en danger, dans la majorité des cas, ni la santé ni la société. Pourquoi dès lors choisir l’un ou l’autre produit pour le diaboliser puis le pénaliser? Partant du principe que la connaissance des éventuels dangers d’abus de certaines substances dangers physiques ou sociaux – est suffisante, l’usage de tels produits ne devrait être en aucun cas prohibé.
L’abus de produits psychotropes peut, lui, poser quelques problèmes. En effet, cet abus peut provoquer des dégâts à la santé et dans les rapports sociaux. Cela peut être le cas au niveau de l’emploi, de la santé ou de la famille. Dans ce cas, des mesures d’aide ou d’accompagnement peuvent être prises dans le sens de ce qui est proposé actuellement en termes de prévention ou de prise en charge thérapeutique. L’abus ne mène pas nécessairement à la dépendance.
La dépendance se situe encore à un autre niveau qui peut être lié au fonctionnement – psychique, neurobiologique et physiologique de la personne. Chacun ne devient pas dépendant en consommant la même dose à la même fréquence. Les conditions de consommation et l’environnement sont aussi des éléments à prendre en compte dans la définition de la dépendance. En cas de dépendance, les moyens de traitements mis en place actuellement conviennent. Ils doivent être améliorés et complétés.

Dangerosité et toxicité

Il est nécessaire de poser le problème de la dangerosité et de la toxicité des substances. La dangerosité est plutôt une affaire de valeurs, de définition sociale (voir Martin Killias, page 19). La dangerosité d’un produit ne s’exprime pas uniquement par ses effets physiologiques. Nous partons du principe que, pour participer au fonctionnement de l’ensemble de la société micro (famille, quartier, association) ou macro l’individu doit préserver sa pleine responsabilité et sa connaissance. C’est sur ces bases que repose la démocratie. La consommation de psychotropes peut altérer les liens sociaux. De tels produits peuvent donc être « dangereux ».
Côté toxicité, les produits vendus dans le commerce par exemple l’alcool à brûler, les solvants ou même certains produits alimentaires – mentionnent leur degré de toxicité. Il pourrait en être de même pour les substances psychotropes – alcool, tabac, médicaments, etc. Des études françaises définissent, par exemple, le potentiel de risque de dépendance des divers produits. Une telle mesure pourrait donner des indicateurs de toxicité. Pour éviter des problèmes, il est donc possible, comme actuellement, de définir clairement les lieux et les conditions de vente de tel ou tel produit. L’information sur le produit devrait être claire, dans un langage accessible à chacun.

Promotion de la qualité de vie

A la notion de prévention, nous préférons le concept de promotion de la santé ou, mieux encore, de promotion de la qualité de vie. La promotion de la santé au sens de la Charte d’Ottawa – prenant en compte les notions de santé physique, psychique et d’intégration sociale – paraît le chemin à suivre. Nous connaissons trop bien les limites d’une prévention axée sur la peur du gendarme et de celle des produits. Elle ressort du domaine de l’interdit. Nous préférons axer notre travail sur l’apprentissage de la responsabilité individuelle et collective: se donner les outils pour choisir au mieux. Cela sous-entend évidemment de travailler tant au niveau de l’éducation parentale que scolaire à la recherche de tous les moyens qui vont permettre à l’enfant d’améliorer ses capacités de choix. Sérieux programme…

Protection des mineurs et publicité

Il est tout à fait évident que les mineurs doivent être protégés. Les lois actuelles doivent être appliquées et revalorisées, en particulier en ce qui concerne l’alcool et le tabac.
La publicité pour de tels produits pourrait être clairement cadrée (lieux, mentions spéciales, moyens, etc.).

Politique sociale

La politique des dépendances doit entrer dans une réflexion plus globale, celle de la politique sociale. Il est en effet inconcevable d’agir, en termes de politique sociale, en contradiction avec la politique des dépendances. Pour exemple, on dira que toutes les actions qui peuvent se mener avant la stigmatisation d’un problème d’abus de substances doivent être favorisées:
• travail dans les centres de quartier avec un public en risque de désinsertion sociale
• toutes les activités qui permettent, dans le cadre scolaire, à l’enfant et au jeune d’améliorer leur capacité d’analyse et de choix
• tous les axes de lutte contre le chômage et celui des jeunes en particulier
• tout ce qui peut permettre et favoriser l’intégration des groupes marginalisés et des personnes en danger d’exclusion doit être valorisé
• les activités permettant de redonner aux quartiers et aux groupes sociaux leurs responsabilités sont à favoriser.
Bref, éviter, par tous les moyens, la déliquescence des liens sociaux. Tout cela entre dans des choix politiques déterminés: favoriser la solidarité plutôt que l’individualisme. S’il ne s’agit pas là de lutte claire contre les toxicomanies, pas de prévention ciblée, il est néanmoins nécessaire de rendre le monde politique attentif: le financement d’actions de prévention, le traitement des abus et des dépendances ne peuvent que coûter plus cher si l’on n’est pas attentif aux problèmes qui peuvent provoquer diverses dépendances.

Des revendications

Si le GREAT ne se prononce pas sur l’initiative « Droleg », il souhaite cependant, en fonction de ce qui précède, affirmer divers éléments qui devraient faire partie d’une politique face aux dépendances. Cette politique va évidemment dans le sens de la prise en compte de l’ensemble des produits psychotropes – alcool, tabac, médicaments, etc. – les interdictions décrétées actuellement étant contre-productives et limitatives. Le GREAT poursuivra ses réflexions et ses actions, dans la perspective d’une politique des dépendances cohérente qui doit:
à très court terme
• mettre en place une loi qui dépénalise la consommation de stupéfiants
• avancer dans un concept qui intègre l’ensemble des problèmes de dépendances (loi sur les agents thérapeutiques).

De manière générale, le GREAT restera très attentif:
• à la définition et la différenciation des notions de consommation, d’abus et de dépendances abordant, pour les deux derniers, les notions de prise en charge et de traitement
• à la mise en place de règles strictes de protection des mineurs
• à la définition des notions de dangerosité et de toxicité des produits et à la structuration d’une politique d’information au consommateur intégrant tous ces éléments
• à l’élaboration de règles claires quant à la publicité de tels produits
• au maintien d’une formation élaborée des intervenants du champ de la médecine pour permettre au patient/client de mieux comprendre ses difficultés et l’usage des produits qui peuvent le soulager
• à la mise en place d’une politique déterminée de promotion de la santé au sens de la Charte d’Ottawa et d’actions de prévention coordonnées
• au maintien de la diversité des traitements y compris les institutions d’accès à bas seuil – proposés aux personnes dépendantes et à celles en situation d’abus
• à la garantie de financement des diverses possibilités de traitement.

L’ensemble de cette politique doit être axé sur le respect de l’homme et de ses choix pour lui permettre une participation globale dans le système social, seule garantie de la démocratie. Le GREAT restera aussi fondamentalement attentif et opposé à toute politique risquant, à court, moyen ou long terme, d’accélérer la déliquescence des liens sociaux et d’augmenter l’exclusion.

Avenir de la politique des dépendances: la vision du GREAT
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