Trois rapports tabac pour la CSSS-E

L'OFSP a publié trois rapports à la demande de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E), la première à examiner la nouvelle loi sur les produits du tabac.


Après être entrée en matière à l’unanimité, lors de sa dernière séance, sur le deuxième projet de loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (15.075), la commission a entamé la discussion par article. Elle a ainsi examiné trois rapports de l’Office fédéral de la santé publique portant sur les exigences minimales à remplir en vue de la ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, la réglementation des produits du tabac alternatifs à l’étranger ainsi que les chances et risques qu’ils représentent pour la santé publique. La commission a décidé de publier ces rapports (cf. annexe). La CSSS-E poursuivra la discussion par article à sa prochaine séance. (ats)