Réponse du GREA à la consultation sur la Loi sur les produits cannabiques (LPCan)

Le 29 août 2025, la Commission de la santé du Conseil national (CSSS-N) a ouvert la consultation sur son projet de Loi sur les produits cannabiques (LPCan). Le GREA met à disposition sa réponse complète pour toute personne intéressée. Les modifications proposées et argumentaires peuvent être librement repris.

Tous les documents nécessaires à la consultation sont disponibles sur ce lien (projet de loi, rapport explicatif, tableau synoptique, etc.).

Pour participer, il suffit de répondre directement sur ce site ou de télécharger le formulaire de réponse dans le lien ci-dessus, de remplir le tableau word puis de l’envoyer par mail à l’adresse cannabisregulierung@bag.admin.ch d’ici au 1er décembre 2025.

Le GREA se tient volontiers à disposition pour aider toute personne ou organisation intéressée à soutenir ce projet de loi et reprendre nos arguments. En parallèle, nous publions dix fiches d’informations synthétiques qui permettent de comprendre rapidement les aspects clés de la loi et de la régulation du cannabis.