Selon la commission, la révision future portera sur les points suivants :
Elle propose encore d'ouvrir la réflexion sur trois scénarios :
Scénario 1 – Révision concernant le cannabis
Le cannabis est supprimé de la liste des substances illégales. L’usage du cannabis, plus particulièrement la production, la transformation, la distribution, le commerce, la vente et la consommation, est réglé dans le cadre des lois en vigueur (loi sur les denrées alimentaires, loi sur les produits thérapeutiques, droit de la protection de l’enfant et de l’adulte, loi sur la circulation routière, etc.).
Scénario 2 – Révision totale
La LStup est entièrement révisée. La primauté de la réduction des risques remplace celle de l’abstinence. Les principes de l’interdiction disparaissent. La loi révisée est axée sur les habitudes de consommation, la dignité humaine, la proportionnalité, l’autonomie et la protection de la santé. Les incohérences par rapport aux principes étatiques appliqués en Suisse ou par rapport à d’autres lois sont évitées.
Scénario 3 – Abrogation
La LStup sous sa forme actuelle est abrogée. L’usage de substances psychoactives ainsi que la gestion des comportements susceptibles d’entraîner une dépendance sont réglés dans le cadre d’autres lois déjà existantes (voir scénario 1). En parallèle, l’introduction d’une loi-cadre modernisée et simplifiée sur la base des propositions figurant dans le rapport est examinée, ainsi que la création de modèles afin de réduire les formes de consommation préjudiciables à la santé grâce à des mesures de réglementation appropriées.