Expertises de l’AI : les résultats restent effrayants

Le domaine des expertises médicales réalisées pour le compte de l’AI est hautement problématique : les expert-e-s externes établissent en effet fréquemment des expertises qui sont estimées dans le rapport d’Inclusion Handicap comme tendancieusement défavorables pour les personnes assurées. Ils surévaluent souvent la capacité de travail par rapport aux médecins traitants des personnes assurées. Cette problématique est connue d’Inclusion Handicap, l’association faîtière suisse des organisations de personnes en situation de handicap, et du GREA.

En mars et octobre 2020, le GREA avait publié deux communications sur l’avancée de ce projet.

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme « Développement continu de l’AI » le 1er janvier 2022, Inclusion Handicap a ouvert un second Centre de déclaration dans le but de comparer les expertises réalisées selon l’ancien droit avec celles effectuées selon le nouveau droit. Les deux enquêtes s’adressaient aussi bien aux personnes assurées ayant fait l’objet d’une expertise de l’AI qu’à leurs représentant-e-s juridiques et médecins traitants. Les deux Centres de déclaration étant à présent fermés, Inclusion Handicap a procédé à l’évaluation des résultats et à l’établissement du rapport final annexé. Ce rapport présente les conclusions essentielles des enquêtes. Il en ressort le constat que le domaine des expertises médicales doit être amélioré de toute urgence. Trois éléments sont mis en avant :

• Les nouvelles mesures du développement continu de l’AI sont insuffisantes. La comparaison des déclarations concernant les expertises établies selon l’ancien droit et le nouveau droit permet de constater que les nouvelles mesures introduites dans le cadre du développement continue de l’AI ont apporté certaines améliorations (par ex. enregistrement sonore des entretiens d’expertise, amélioration de la perception du climat de ces entretiens). Toutefois, aucune amélioration n’a été constatée sur le contenu de l’exercice, et notamment les diagnostics posés. Le nombre de déclarations selon lesquelles les expert-e-s ont posé des diagnostics partiellement ou totalement différents est en hausse.
• Des mesures urgentes restent nécessaires pour prendre en compte les personnes assurées. Inclusion Handicap continue d’exiger la garantie de la qualité des exertises, l’impact de la qualité de l’expertise sur les prestations accordées, l’amélioration de l’octroi d’expertises non attribuées selon le principe aléatoire, et l’accompagnement d’une expertise par une tierce personne.
• Enfin, des interventions politiques exigent l’élucidation du scandale « PMEDA ». Plusieurs interventions parlementaires ont été déposées pendant la session d’automne 2024 sur les pratiques de cet institut d’expertise, révélées par un reportage récent de la Radio Télévision Suisse (SRF-DOK).