AI : les expertises et la suveillance des offices AI sous le feu des projecteurs

Une enquête de l'OFAS et une évaluation ont permis de mettre en évidence toute une série de problèmes sur le pilotage des offices AI et les évaluations. Les recommandations, qui visent une amélioration des processus pour éviter des décisions partiales, restent encore insuffisantes selon Inclusion Handicap.


Alors que l'AI fait depuis de nombreuses années l'objet de critiques de la part des médias, des personnes concernées, des organisations professionnelles et des politiques, le Département Fédéral de l'Intérieur avait lancé plusieurs processus aujourd'hui aboutis :

L'OFAS a mené une enquête interne sur son activité de surveillance des offices AI. Il en ressort que leur pilotage par objectif quantitatif se base aujourd’hui principalement sur le taux de nouvelles rentes, l'évolution de l'effectif des rentes ou encore des coûts. Tous ces objectifs quantitatifs poussent à des restrictions et laissent les personnes concernées et la qualité de leur accompagnement sur le bord de la route au profit d'un pilotage financier de l'AI. Les personnes connaissant des problématiques d'addiction ont, de même que celles qui connaissent d'autres problématiques psychiques, particulièrement fait les frais de cette politique de pilotage. Leurs perspectives n'étaient d'ailleurs jamais prises en compte dans le pilotage.

L'OFAS propose désormais de revoir le pilotage, notamment en limitant le pilotage par indicateurs financiers. De cette manière, l'office annonce offrir une plus grande importance à la qualité de l'exécution, aujourd'hui complètement délaissée lors de la surveillance. Finalement, les conventions d'objectifs seront revues sur la forme et le fond, afin notamment de prendre enfin en compte la perspective des personnes concernées. Les décisions de justice seront également mieux prises en compte, ce qui est une excellente nouvelle pour le domaine des addictions au vu du changement de jurisprudence.

L'évaluation des expertises a mis en évidence quelques "brebis galeuses", soit des experts peu scrupuleux. Mais le problème est systémique, souligne Inclusion Handicap, faitière du handicap. Cette organisation avait pu mettre en évidence des problèmes systématiques d'expertises arbitraires. Elle demande désormais que les expertises soient distribuées selon un principe aléatoire.

En cas d'abus lors d'expertise, vous pouvez toujours vous adresser au centre de déclaration d'Inclusion Handicap.