Dépendances 5 - La politique des dépendances: analyses, propositions, perspectives, positions: Droleg: L’ISPA recommande de dire non à une politique risquée

C’est une évidence, les coûts de la prohibition des drogues sont beaucoup trop élevés; ils sont engendrés par les effets du marché noir, comme la prostitution ou la criminalité liées à l’approvisionnement, les dommages liés aux produits frelatés, et aussi par les coûts de la répression de la consommation, qui pèsent lourd aux plans économiques et sociaux. Pourtant, il est difficilement acceptable d’un point de vue éthique que les consommatrices et consommateurs de stupéfiants soient systématiquement poursuivis et punis – ce qui n’est le cas ni pour les personnes ayant tenté de se suicider, ni pour celles dépendantes du tabac ou de l’alcool.

Un modèle idéaliste

Face à cette réalité, de nouvelles politiques sont discutées. L’une d’entre elles, l’initiative Droleg, nous propose une solution radicale et simple: en instaurant un monopole d’Etat, le marché noir est éliminé, la question du prix et de la qualité des substances est réglée, l’accessibilité aux produits est contrôlée par un système de contingentement indépendant des institutions médicales. Ainsi, le problème de la drogue est en quelque sorte résolu par le biais d’une offre pleinement maîtrisée. Les Pays-Bas, où la consommation de cannabis n’a pas augmenté malgré une légalisation de facto, sont alors cités comme référence. Il est vrai qu’avec des exemples isolés on peut légitimer n’importe quelle position à l’égard des drogues.

Légaliser n’est pas dépénaliser

Une précision importante tout d’abord: Droleg propose bel et bien une légalisation des drogues et non pas leur seule dépénalisation. Or, la dépénalisation de la consommation de drogues et la légalisation des stupéfiants sont deux choses très différentes. La Suisse est l’un des rares pays d’Europe qui punit et poursuit pénalement (différemment selon les cantons) la consommation de stupéfiants, alors même qu’il est difficile de démontrer un quelconque effet dissuasif de cette mesure. Introduire la dépénalisation permettrait de ne plus criminaliser les consommateurs, tout en continuant à réprimer le grand trafic. Il est toutefois clair qu’en cas de dépénalisation, la possession de petites quantités de drogues doit être acceptée et juridiquement réglée. Adhérer à l’idée d’une dépénalisation de la consommation des drogues ne signifie pas pour autant en accepter leur légalisation.

Une meilleure information sur les substances?

Les études montrent clairement que le motif principal qui incite les jeunes à essayer des drogues n’est pas l’envie de transgresser une norme, mais bien la curiosité. En matière de politique des drogues, plus que les motifs de consommation des jeunes, ce sont les raisons fondamentales qui les retiennent d’en consommer qu’il faut prendre en considération. Or, le motif principal de non-consommation de drogues est la peur de leurs conséquences négatives pour la santé. Ce constat est largement attesté de manière empirique. Une légalisation des drogues, qui plus est avec la bénédiction de l’Etat, est une mesure qui pourrait diminuer cette crainte légitime. L’espoir des initiateurs de Droleg, selon lequel une intensification de l’information sur les substances pourrait contrecarrer cet état de fait, est malheureusement illusoire. Les préventionnistes savent que c’est un ensemble de mesures cohérentes qui peut avoir un effet préventif sur la consommation. Le seul volet de l’information n’est pas suffisant; il constitue même une stratégie parfois contre-productive, parce que diminuant les craintes relatives aux conséquences sanitaires des substances décrites. On peut ainsi imaginer les retombées d’une information « officielle » sur les produits, comme la cocaïne par exemple, lorsqu’on pourra l’acheter dans les magasins de la « régie fédérale des stupéfiants »…

Accessibilité problématique

De plus, un autre élément relatif à la disponibilité des produits pourrait augmenter la confusion. L’initiative permettrait la diffusion d’un produit sous le label de « substance d’agrément », la rendant dès lors facilement accessible, alors que ce même produit serait soumis à la stricte ordonnance d’un médecin lorsqu’il est considéré comme un médicament. Cela serait le cas de la morphine, par exemple.
En termes de prévention et de protection de la jeunesse enfin, personne n’imagine (et les initiateurs de Droleg insistent aussi sur ce point) qu’enfants et adolescents puissent se procurer des stupéfiants légalement. Ainsi, tout le monde est d’accord de fixer une limite d’âge minimum à partir de laquelle les stupéfiants seraient accessibles, afin de protéger la jeunesse. Pourtant, malgré cette limite d’âge légal, la curiosité des enfants et adolescents n’en serait pas diminuée, alors que, on l’a dit, leur crainte relative aux conséquences négatives sur leur santé serait vraisemblablement atténuée. On peut dès lors craindre qu’un marché parallèle ne s’installe pour « proposer » ces produits à celles et ceux qui n’y ont pas encore droit parce que trop jeunes; un public cible à haut risque, puisque l’on sait qu’un grand nombre de consommateurs de drogues a commencé à en prendre à l’adolescence déjà. Les étrangers sans permis de résidence, qui ne bénéficieraient pas de cet accès aux substances, constitueraient un autre groupe cible de ce nouveau marché parallèle.

Le miracle de la prévention…

Dans ce contexte, la prévention serait désormais porteuse d’attentes encore plus élevées que maintenant. Or, il faut le rappeler, la prévention des toxicomanies n’est pas la panacée universelle. On ne peut en effet espérer que la prévention soit efficace à 100%. Ce constat, il est préférable de le faire aujourd’hui plutôt que de laisser croire à trop d’espoirs futurs dans la prévention. Ainsi, compter sur la prévention pour contrecarrer certains effets de la légalisation serait une attente illusoire.

Plus ou moins de consommation en cas de légalisation?

La question centrale reste celle de l’augmentation ou non de la consommation en cas de légalisation. Ce qui se passe actuellement avec un marché contrôlé comme celui de l’alcool constitue un excellent exemple. L’accès au produit est de plus en plus facilité (clauses du besoin qui disparaissent, publicité plus souple, etc.), la gamme de produits s’étend de manière inattendue avec l’apparition des alcopops, ce qui augmente non seulement l’offre mais aussi le spectre de la clientèle potentielle, tout cela devrait nous inciter à beaucoup de prudence!
L’accessibilité de l’offre est en effet un facteur non négligeable facilitant la prise de drogue. Le pari de la légalisation – même contrôlée – nous semble trop risqué sur ce plan-là, et, qui plus est, irréversible. De fait, l’expérience de la prohibition aux Etats-Unis a clairement montré qu’en matière de politique des drogues il faut toujours chercher à optimaliser deux objectifs. D’un côté, réduire les conséquences directes de la consommation, tant pour l’individu que pour la société, (ce qui, contrairement à ce qu’on dit, fut le cas de la prohibition) et d’autre part réduire au maximum les coûts des effets négatifs engendrés par la mise en œuvre du premier objectif. Ainsi, en regard des expériences historiques et actuelles en matière d’alcool, il est difficile de prendre le risque de la légalisation. Cela ne doit cependant pas nous empêcher de réfléchir à toutes les options possibles propres à optimaliser les coûts en matière de politique des drogues.
C’est pourquoi il faut dire « non » à la légalisation des drogues, mais « oui » à la dépénalisation de leur consommation.