Addiction(s) : recherches et pratiques 10 - Accompagner, Innover, Résister : Retour sur les obstacles et les défis de ces dix dernières années:

BREF APERÇU HISTORIQUE

En 2016, New York a accueilli une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) consacrée aux drogues. Une UNGASS est un événement rare, organisé uniquement pour des questions internationales urgentes et pressantes ¹. Trois sessions de l’Assemblée générale des Nations unies consacrées aux politiques des drogues ont eu lieu jusqu’à présent : la première en 1990, la deuxième en 1998 et la dernière en 2016. Ce simple fait démontre l’importance de la politique en matière de drogues au niveau mondial et la nécessité de tenir des discussions régulières au plus haut niveau de l’ONU sur un sujet qui reste complexe, hautement politique… et polarisant.

QU’EST-CE QUE LE SYSTÈME INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES DROGUES ?

Le régime international de contrôle des drogues repose sur trois traités internationaux : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (axée sur les substances végétales telles que l’opium, l’héroïne, le cannabis, la feuille de coca et la cocaïne), la Convention de 1971 sur les substances psychotropes (axée sur les drogues de synthèse, avec des règles globalement moins strictes que celles de la Convention de 1961) et la Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (un traité qui offre également aux États signataires la possibilité de ne pas imposer de sanctions pénales pour la consommation de drogues et les activités connexes) ².

Le système est géré par quatre agences onusiennes :

1. La Commission des stupéfiants (Commission on Narcotic Drugs ou CND) est l’organe décisionnel des Nations unies en matière de drogues. Elle est composée d’États membres et se réunit chaque année pour discuter du marché mondial des drogues et des politiques en la matière, adopter des résolutions (documents politiques non contraignants sur l’orientation de la politique mondiale en matière de drogues) et voter sur l’inclusion de substances au tableau des Conventions de 1961 et de 1971.

2. L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a été créé par la Convention de 1961. Il est le « gardien » des conventions sur les drogues et est chargé de leur suivi et de leur mise en oeuvre. Pour ce faire, il effectue des visites et ouvre des dialogues avec les États membres.

3. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) soutient la mise en oeuvre de la politique internationale en matière de drogues et fournit une assistance technique aux États membres. Il produit également des analyses sur les marchés de la drogue, notamment son rapport mondial sur les drogues publié chaque année ³.

4. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est mandatée par les traités relatifs au contrôle des drogues pour effectuer des évaluations médicales et scientifiques des substances et recommander à la CND leur inscription dans le tableau des Conventions de 1961 et 1971. L’OMS fournit également des conseils scientifiques et médicaux sur les questions liées à la drogue et produit régulièrement des recommandations, souvent en collaboration avec l’ONUDC et l’ONUSIDA faire pression dans leur pays en faveur de réformes politiques et pour ouvrir ou élargir les espaces de discussion avec les décideurs politiques nationaux.

L’UNGASS de 1998 s’était tenue avec le slogan « Un monde sans drogue, nous pouvons le faire », partant du principe que les moyens les plus efficaces de dissuader les personnes de s’engager dans le marché noir étaient la criminalisation, l’incarcération, les saisies et l’éradication des cultures destinées au marché illégal.

Mais en 2012 déjà, un mécontentement croissant se faisait ressentir, en particulier en Amérique latine, face à l’échec de cette « guerre à la drogue » à réduire l’ampleur du marché mondial de la drogue et alors que les niveaux de violence et les dommages associés à une approche punitive devenaient de plus en plus évidents. Cette situation a conduit les présidents de la Colombie, du Guatemala et du Mexique à réclamer un débat urgent sur l’orientation de la politique mondiale en matière de drogue, donnant lieu, quelques années plus tard, à la tenue de la troisième UNGASS sur les drogues.

L’UNGASS DE 2016 : UNE OCCASION HISTORIQUE

L’UNGASS de 2016 a été une opportunité clé pour la société civile de tirer parti des préoccupations croissantes exprimées par divers gouvernements

envers le paradigme punitif et d’appeler à des réformes d’un système manifestement inefficace et obsolète. Les organisations de la société civile pro-réforme – dont l’IDPC (ou International Drug Policy Consortium) – ont relevé le défi. Cette session a été l’occasion de créer des espaces de coordination entre société civile et décideurs et d’élargir la portée du mouvement en incluant de nouvelles ONG travaillant sur des luttes connexes, telles que les soins palliatifs, les droits humains, le féminisme, la réforme du système de justice pénale, etc. Nous avons également encouragé diverses agences onusiennes à participer aux débats, notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), l’ONU Femmes et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Tous ces éléments ont permis de mettre l’accent, comme jamais auparavant, sur la santé, les droits humains, la question du genre et le développement.

Bien entendu, les messages progressistes ont été confrontés à un front conservateur fort et bien coordonné. Le résultat politique a été passablement frustrant avec l’adoption, par consensus, d’une déclaration politique décevante ⁴ (jusqu’en 2024, le consensus entre tous les États était la norme à l’ONU sur les questions liées à la drogue) après des centaines d’heures de négociations qui se sont déroulées pour la plupart à huis clos. Si le document final de l’UNGASS a accordé une plus grande visibilité à la santé, aux droits humains et au développement, il réitère également l’objectif irréaliste d’atteindre « une société libre de toute drogue » et ne remet nullement en cause l’approche punitive ⁵.

L’UNGASS DE 2016 : UN ÉVÈNEMENT PORTEUR DE CHANGEMENT

Malgré cela, la session spéciale de 2016 a irrémédiablement modifié le discours sur les drogues de l’ONU. Elle a apporté aux débats de nouvelles voix indispensables avec une forte mobilisation des agences onusiennes chargées des droits humains. Elle a aussi permis une plus forte mobilisation de la société civile et des communautés directement touchées ainsi que la formation de nouveaux partenariats entre société civile et responsables politiques.

Il est intéressant de noter que le document final de l’UNGASS – qui avait tant déçu lors de son adoption – est devenu une munition essentielle pour les gouvernements progressistes lors des négociations à la Commission des stupéfiants alors que les États conservateurs comme la Russie, la Chine et autres font tous les efforts possibles pour rejeter le document.

L’UNGASS a par ailleurs été un élément déclencheur pour toute une série d’initiatives permettant de mieux aligner les politiques des drogues avec les droits humains. Deux ans après l’UNGASS, les chefs des 31 agences des Nations unies ont adopté une « position commune sur les drogues », une étape positive rendue possible grâce à l’engagement accru de multiples entités onusiennes lors de l’UNGASS ⁶. Ce document a pour objectif de faire en sorte que l’ONU parle d’une seule voix sur des questions fondamentales telles que la réduction des risques ou la dépénalisation. Il s’agit d’une avancée importante, car si les organes de l’ONU chargés des droits humains semblent bien comprendre les effets dévastateurs du paradigme punitif, les organes de contrôle des drogues, en particulier l’ONUDC, peinent à s’aligner avec le reste des agences onusiennes.

DE RÉELS PROGRÈS, MAIS UNE DYNAMIQUE MONDIALE CONTRASTÉE

Malgré tout, les progrès sont indéniables. La société civile est dorénavant rejointe par un nombre croissant d’entités de l’ONU dans sa quête vers la réforme des politiques punitives en matière de drogues. La session extraordinaire de 2016 a directement contribué à pousser le Conseil des droits de l’homme à prendre en compte la politique des drogues comme une question de droits humains avec l’adoption de deux résolutions directement liées à l’UNGASS en 2015 et 2018 et une troisième adoptée en 2023. Ces trois résolutions ont donné lieu à des rapports historiques du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ⁷. Les organes conventionnels de l’ONU chargés des droits humains s’expriment eux aussi davantage sur les drogues, avec un nombre croissant de recommandations sur la question. Enfin, divers mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme ont commencé à évaluer l’impact des politiques en matière de drogues dans le cadre de leur mandat, en particulier sur les détentions arbitraires ⁸ ou sur le droit à la santé et la réduction des risques ⁹.

Du côté des États, l’UNGASS et les initiatives qui en ont découlé ont aussi eu un impact important. Une enquête menée par l’IDPC auprès de la société civile en été 2025 a montré que cette session avait été utilisée par de nombreux militants pourfaire pression dans leur pays en faveur de réformes politiques et pour ouvrir ou élargir les espaces de discussion avec les décideurs politiques nationaux.

Dans plusieurs pays, l’utilisation d’outils tels que les lignes directrices internationales sur les droits de l’homme et les politiques en matière de drogues (publiées en 2019 ¹⁰) a contribué à des réformes concrètes, notamment l’adoption d’une stratégie de réduction des risques et des alternatives à l’incarcération au Ghana, l’abolition de la peine de mort pour les délits liés aux drogues au Pakistan et l’adoption d’une stratégie progressive relative aux drogues en Colombie. Depuis 2016, 27 juridictions dans 13 pays ont adopté un modèle de dépénalisation ¹¹, 45 pays ont légalisé le cannabis médical ¹² et 20 pays supplémentaires ont inscrit la réduction des risques dans leurs lois ou politiques nationales. Les services se sont également multipliés dans le monde entier ¹³ tandis que l’usage récréatif du cannabis est désormais légal dans neuf pays et dans un certain nombre d’États et territoires américains et australiens.

Malheureusement, en parallèle, d’autres pays ont renforcé leur approche punitive. Les Philippines en sont l’exemple le plus flagrant, ayant lancé une guerre à la drogue en 2016 qui a entraîné la mort de milliers de personnes lors d’exécutions extrajudiciaires en toute impunité ¹⁴. En 2024, l’Équateur a lancé une guerre contre les cartels de la drogue et les gangs avec pour conséquences de graves violations des droits humains et des incarcérations massives dans des prisons gravement surpeuplées ¹⁵. La Russie poursuit sa répression contre la société civile pro-réforme et/ou impliquée dans la réduction des risques, et encourage ses voisins à faire de même¹⁶.

Par ailleurs, même dans les pays où des réformes ont été adoptées, celles-ci ont généralement été limitées dans leur portée avec parfois des conséquences dramatiques.

Entre 2016 et 2021, plus de 2,6 millions de décès liés à la consommation de drogues ont été enregistrés ¹⁷. Une personne sur cinq dans le monde est incarcérée pour délit lié à la drogue, une proportion atteignant 50 à 80 % pour les femmes dans diverses régions du monde ¹⁸. 80 % de la population mondiale n’a pas accès à des traitements antidouleur et à des soins palliatifs en raison de lois, politiques et réglementations trop restrictives ¹⁹. Les personnes usagères de drogues continuent d’être victimes d’abus, de torture, de stigmatisation, de discriminations, d’arrestations et de détentions arbitraires²⁰. Enfin, on estimait à 615 le nombre de personnes exécutées pour des délits de drogue en 2024 ²¹.

NAVIGUER DANS UN MONDE EN CRISE

Cette dernière décennie, le monde a également traversé plusieurs périodes de crise profonde qui ont inévitablement affecté les marchés de la drogue, les réponses politiques et la capacité de la société civile et des communautés à plaider en faveur de réformes : COVID-19 ; l’escalade des conflits armés en Ukraine, au Moyen-Orient et dans certains pays africains et asiatiques ; l’émergence de l’intelligence artificielle et son utilisation dans tous les aspects de notre vie quotidienne. Par ailleurs, la mise en avant des questions sécuritaires dans les politiques publiques, y compris en Europe, a réduit les budgets déjà limités alloués à la santé et à l’aide sociale, laissant les plus vulnérables hors d’atteinte des services essentiels. Plus récemment, l’administration Trump a causé des perturbations majeures à l’aide internationale et à la dynamique géopolitique qui avait jusqu’alors façonné les alliances internationales.

Les coupes budgétaires opérées par l’administration Trump ont eu des effets immédiats sur les institutions onusiennes : des entités telles que l’ONUSIDA et l’OMS doivent désormais procéder à d’importantes restructurations et à des vagues de licenciements pour survivre avec des budgets considérablement réduits. Parallèlement, le secrétaire général des Nations unies António Guterres a entamé une révision complète de l’ensemble du système de l’ONU avec son initiative « UN80 », en référence au 80e anniversaire des Nations unies ²². Au milieu de tout cela, la directrice exécutive de l’ONUDC, Ghada Waly, a annoncé sa démission en juin dernier ²³.

La montée de l’autoritarisme et les attaques contre la société civile ont également contribué à créer un environnement hostile pour les ONG, affectant leur capacité à influencer les politiques locales et nationales.

ET MAINTENANT, QUELLES OPPORTUNITÉS S’OFFRENT À NOUS ?

Compte tenu de tous ces facteurs, le système de contrôle des drogues des Nations unies est confronté à des changements irréversibles.

À l’heure actuelle, trois opportunités méritent d’être soulignées à l’international – des opportunités qui mettent en évidence les failles du régime, mais qui permettraient également d’opérer des changements en profondeur.

Tout d’abord, la Commission des stupéfiants a dépassé les blocages en 2024 avec une résolution intégrant la question de la « réduction des risques » rompant enfin avec la pratique d’adoption des résolutions par consensus. Ces quarante dernières années, la recherche d’un consensus avait permis à un petit nombre d’États membres très influents d’imposer leur veto à toute formulation positive concernant la santé et les droits humains. L’année dernière, les États-Unis (alors sous l’administration Biden) se sont présentés à la CND avec un objectif : adopter une résolution sur les surdoses ²⁴ qui mentionnerait explicitement la « réduction des risques », un terme qui était jusqu’alors tabou à la CND. La résolution a finalement été soumise au vote et seuls la Chine et la Russie ont voté contre ²⁵. Cette décision ouvre la voie à l’adoption de résolutions plus réformistes, libérées des contraintes du consensus.

Par ailleurs, l’OMS procède actuellement à un examen critique de la classification de la feuille de coca, une plante qui fait encore l’objet d’un contrôle parmi les plus stricts des traités, au même titre que l’héroïne et la cocaïne. Cela a longtemps été considéré comme une erreur historique résultant d’arguments coloniaux et racistes qui ne tenaient pas compte des droits et des pratiques traditionnelles des peuples autochtones des régions andine et amazonienne ²⁶. Les résultats de l’examen critique de l’OMS devaient être connus d’ici fin 2025, et un vote était prévu en mars 2026 à la CND ²⁷.

Le dernier processus clé en cours est un examen indépendant du système de contrôle des drogues de l’ONU par un groupe d’experts multidisciplinaire ²⁸. Il s’agit là du résultat de nombreuses années de plaidoyer et d’un processus rendu possible grâce au leadership de la Colombie lors de la session spéciale à Vienne, qui a mené les négociations et l’adoption en mars 2025 d’une résolution historique de la CND ²⁹. Le panel devrait rendre ses conclusions publiques d’ici mars 2027.

CONCLUSION

L’UNGASS de 2016 a indéniablement marqué un tournant décisif dans la politique internationale en matière de drogues, ouvrant la voie à une approche davantage axée sur la santé, les droits humains et le développement. Malgré une résistance persistante et des réformes limitées dans de nombreux pays, l’élan qu’elle a généré a permis de renforcer la société civile, d’influencer les organes des Nations unies et de catalyser certains changements au niveau national. Avec deux processus cruciaux en cours – la révision du statut de la feuille de coca et une évaluation indépendante du système de contrôle des drogues –, la communauté internationale a enfin une opportunité rare d’aligner la politique mondiale en matière de drogues sur les droits humains, la santé et la dignité.