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Une étape de plus vers la légalisation du cannabis au Mexique

29.06.2021

La Cour suprême du Mexique a prononcé un arrêt retentissant qui rend inconstitutionnelles les politiques de répression des consommateurs de cannabis. Comme en Suisse avec les amendes d'ordre, invalidées par le TF en septembre 2017, c'est une nouvelle fois la plus haute instance de la justice qui fait avancer les politiques en matière de drogues.

Avec huit votes pour et trois contre en séance plénière, la Cour suprême mexicaine a déclaré inconstitutionnels plusieurs articles de la loi sur la santé qui interdisaient l’usage récréatif du cannabis et de ses dérivés. La décision est intervenue à la suite de plusieurs délais laissés au Congrès afin de proposer une loi en vue de réguler l’usage du cannabis, le dernier délai remontant au 30 avril 2021 sans que cela ait débouché sur des propositions concrètes. « Un long chemin est parcouru », a affirmé le président de la Cour suprême, tout en soulignant qu’il s’agit d’« un jour historique pour les libertés » comme le rappelle Le Temps.

Qu’est-ce que cela signifie ? Concrètement, les Mexicains majeurs seront pour l’instant en mesure de réaliser les démarches administratives auprès de la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (COFEPRIS) pour l’obtention d’une autorisation pour la consommation de cannabis. S’il s’agit d’une étape importante, un vide juridique demeure encore. En effet, la question de la définition de règles pour encadrer le marché reste encore en suspens, tel que l’ont rappelé plusieurs associations dont s’est fait l’écho le journal mexicain Animal Político.

Dans tous les cas, ces évènements récents devraient continuer à renforcer une tendance qui s’est amorcée en 2012 avec la légalisation du cannabis dans les états du Colorado et de Washington aux États-Unis (et qui s’est étendue depuis à d’autres états), puis en Uruguay au niveau national en 2015, suivi du Canada en 2017. Encore dominant à l’aube du 21e siècle avec une « guerre contre la drogue » au Mexique qui s’est soldée par un échec retentissant et des centaines de milliers de morts, le modèle prohibitionniste semble avoir du plomb dans l’aile sur le continent américain.