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Réponse à la consultation de modification de l’OAStup

20.07.2022

Le GREA, le Coroma et la SSAM présentent leur réponse à la consultation du Conseil fédéral qui propose l'assouplissement de l'ordonnance sur la prescription médicale d'héroïne (HeGeBe). Les associations de professionnel·le·s saluent ces modifications qui restent néanmoins insuffisantes.

Le programme de prescription d'héroïne (HeGeBe) est strictement réglementé dans l’Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup). Le Conseil fédéral a décidé d’envoyer en consultation un projet d'assouplissement de l'ordonnance sur la prescription médicale d'héroïne, connue aussi sous le nom de "diacétylmorphine", pour faciliter l'accès et élargir la prestation aux personnes concernées. Les centres de distribution du traitement de la diacétylmorphine souffrent d'une règlementation trop lourde qui a pour conséquence de réduire les possibilités d’accès à ces traitements.

Une modification nécessaire

Les associations de professionnel·le·s se sont regroupées pour faire une position commune, car ces traitements fonctionnent et il faut diminuer le seuil d'accès. Le GREA, le Coroma et la SSAM saluent pleinement ce projet de révision de l'OAStup concernant le traitement avec prescription de diacétylmorphine (héroïne pharmaceutique). Cet allégement est rendu nécessaire par l’évolution des connaissances relatives aux traitements du trouble addictif lié à l’usage d’opioïdes. Il se fonde notamment sur un récent mandat d’analyse de l’OFSP, portant sur le retour d’expérience des centres de prescription de diacétylmorphine dans le contexte de la pandémie.

Faire un pas de plus

Il est important que la révision de l’OAStup diminue un maximum la réglementation trop stricte, rendant trop haut le seuil d’accès aux traitements. De plus, la mise en œuvre devrait ainsi être menée sous la responsabilité du médecin traitant, conformément à l'état des connaissances scientifiques et aux recommandations et directives nationales et internationales. Il est important de supprimer à terme le système d’autorisation, qui rend trop complexe l’accès aux traitements, et d'intégrer la prescription de diacétylmorphine au sein des dispositions ordinaires relatives aux produits thérapeutiques.