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Redistribution des bénéfices de Swisslos : aussi pour les milliardaires

16.05.2024

Le Sonntagszeitung s'est intéressé à la redistribution des bénéfices de Swisslos et l'utilisation de ces sommes par les cantons alémaniques et le Tessin. Le journal rappelle qu'en 2022, Swisslos a versé une somme de 434 millions de francs dans les fonds de loterie et de sports des cantons et s'interroge sur le bien-fondé de certains des projets soutenus, au regard du critère flou "d'utilité publique". Le média dominical révèle ainsi que ces fonds d'utilité publique ont parfois été attribué à des milliardaires, des banques, au Vatican ou encore à certains cantons pour leurs dépenses ordinaires. 

Dans une enquête publiée le week-end passé, le Sonntagszeitung revient en détails sur les projets soutenus par les cantons avec les fonds cantonaux alimentés par les bénéfices de l'opérateur Swisslos. Pour rappel, la Loi sur les jeux d'argent (LJAr) prévoit que les bénéfices nets des sociétés de loterie suisse doivent être reversés aux cantons à des fins d'utilité publique. Le journal a ainsi parcouru des centaines de pages avec les projets bénéficiaires des années 2018 à 2023. Il rappelle que Swissloss soutient ainsi 21'000 projets par an, qui doivent s'inscrire dans les domaines de la culture, du social et du sport. Bien que la majorité des projets soutenus en fassent partie, certains soutiens importants posent des questions sur la notion "d'utilité publique".

Le journal revient sur plusieurs catégories de ces soutiens problématiques, à commencer par des soutiens qui ont bénéficié à de riches particuliers ou des banques, pour la rénovation de bâtiments classés monuments historiques. C'est le cas par exemple pour un soutien donné au multimilliardaire Peter Spuhler pour la rénovation du siège de sa société PCS Holding AG à Frauenfeld. Pour ces travaux, ce sont 241'925 francs qui ont été octroyés. Un autre exemple est celui d'un multimillionaire qui a reçu 800'000 francs du canton de Berne, entre 2019 et 2022, pour la conservation et l'entretien de son château de Wyl.

Le journal cite aussi des exemples de l'utilisation des fonds de loterie qui visent à subsituer des dépenses ordinaires des cantons. C'est le cas par exemple pour le canton de Saint-Gall qui a financé de nombreuses tâches de l'Etat à partir du fonds de loterie, comme par exemple des travaux d'archéologie pour près d'un million de francs. Or, souligne le journal, ces tâches sont normalement considérées comme des dépenses ordinaires de l'Etat. C'est d'ailleurs ce qu'a souligné le Grand conseil du canton de Saint-Gall, ce qui a mis fin à cette pratique.

Enfin, l'article met en avant aussi un soutien important à un Etat étranger, à savoir celui du Vatican. En effet, plusieurs cantons ont octroyé un soutien de plusieurs millions de francs pour la construction de la caserne de la Garde suisse au Vatican, alors que celle-ci est un organe de sécurité officiel de l'Etat de le cité du Vatican.

Le journal conclut en soulignant que les règles d'attribution des fonds cantonaux sont floues et que cela amène à des décisions arbitraires. En effet, le terme "d'utilité publique" est vague et peut varier d'un canton à un autre. De plus, l'auteur de l'article souligne que les cantons portent trois casquettes (propriétaires de Swisslos, responsables de la surveillance et de la régulation, bénéficiaires des millions pour la redistribution) et qu'il n'existe pas de surveillance indépendante de la répartition des fonds cantonaux.