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Rapport sur la peine de mort pour les infractions liées à la drogue en 2023

HRI
20.03.2024

Harm Reduction International (HRI) suit l’application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue au niveau mondial depuis 2007, pratique en violation flagrante des droits humains. Chaque année, l’organisation met à jour les développements législatifs et politiques concernant cette thématique. Le rapport 2023 met en lumière les évolutions récentes et un certain nombre de tendances en la matière.

Tout en regrettant l'absence de position claire de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à ce sujet, HRI montre dans son rapport quels ont été les avancées et les reculs en matière d'usage de la peine de mort pour des infractions liées aux drogues en 2023, chiffres, schémas et infographies à l'appui. Voici quelques éléments.

En 2023, 34 pays maintenaient la peine de mort pour les délits liés à la drogue. Cependant, des progrès significatifs ont été observés dans certaines régions. En juillet, le Pakistan a par exemple pris une décision historique en retirant la peine de mort de sa liste de sanctions pour certaines violations de sa loi sur le contrôle des substances narcotiques. De même, la Malaisie a aboli la peine de mort dite « obligatoire » (lorsque c'est la seule peine qui peut être imposée sans tenir compte des circonstances de l’infraction ni de la situation de l’auteur-e) pour certains délits, y compris ceux liés à la drogue, ce qui pourrait avoir un impact positif sur plus de 700 personnes condamnées à mort et rapprocher le pays de l'abolition totale de la peine capitale.

Toutefois, on peut observer avec consternation que le nombre de condamnations à mort pour des délits liés à la drogue a également augmenté de plus de 20 % par rapport à 2022, avec au moins 375 personnes condamnées à mort. Les exécutions suivent une tendance similaire avec des chiffres qui passent de 324 en 2022 à 467 en 2023. Les données sur les condamnations à mort restent de plus incomplètes, avec des lacunes importantes notamment en Chine, en Iran, en Corée du Nord, en Arabie saoudite et en Thaïlande. En tout, au moins 3000 personnes sont dans le couloir de la mort pour des délits liés à la drogue dans 19 pays. En 2023, des institutions internationales, dont le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), ont exprimé leur opposition à la peine de mort pour les délits liés à la drogue, tandis que l'ONUDC n'a pas pris de position publique sur la question.

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Execution pour les condamnation en lien avec la drogue.