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Dans son arrêt du 1er septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le déni d’accès au traitement de méthadone pour une personne détenue dépendante de l’héroïne ne respecte pas les critères de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, soit l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants. La SSAM et  la CMPS saluent cette décision.