Position de la CDCA sur le cannabis

13.11.2023

La Conférence des délégués cantonaux aux problèmes des addictions (CDCA) publie sa prise de position sur la régulation du marché du cannabis: Elle demande une légalisation strictement régulée de la vente de cannabis. De plus, par analogie avec la législation sur l'alcool, la CDCA propose un système de vente légale échelonné de cannabis à partir de 16 ans. Cette approche vise à réduire le nombre de mineur·e·s qui achètent leur cannabis sur le marché illégal, et ainsi minimiser les comportements cachés des jeunes qui entravent l'efficacité des mesures de prévention. Enfin, les recettes des taxes ne doivent servir qu'à la prévention, la réduction des risques et le traitement de la consommation de cannabis.


La Conférence des délégués cantonaux aux problèmes des addictions (CDCA) réunit les responsables cantonaux du domaine des addictions et analyse les enjeux de politique des addictions au niveau cantonal, afin de promouvoir une approche uniforme et cohérente. La CDCA s'est prononcée en faveur de l'initiative parlementaire Siegenthaler 20.473, intitulée "Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs". La Conférence soutient les travaux parlementaires actuels pour l'élaboration d'une nouvelle loi sur le cannabis en vue de protéger la société et souhaite attirer l'attention sur certains points importants pour les cantons:

  • La loi doit tenir compte de la politique des quatre piliers qui a fait ses preuves (prévention, thérapie et conseil, réduction des risques et réglementation).
  • Le marché du cannabis doit être orienté vers la santé publique et non le profit et qui n'encourage pas la consommation. Pour ce faire, les points de vente spécialisés doivent être limités, la vente en ligne, risquée, doit être étudiée avec prudence, le nombre de produits autorisés doit être limité, une taxation nationale doit permettre de financer différentes mesures, enfin la publicité doit être totalement interdite.
  • La protection des jeunes face aux risques liés à la consommation de cannabis est primordiale. Bien que la CDCA estime que les mineurs doivent renoncer à consommer cette substance, de nombreux jeunes de plus de 15 ans en consomment malgré l'interdiction. La CDCA préconise un marché régulé pour les 16 à 18 ans avec des règles strictes  pour réduire les risques et mieux atteindre les jeunes consommateurs par des mesures d'aide et de prévention. Cela éviterait également que le marché noir cible davantage les mineurs, renforçant ainsi leur protection. Si l’âge minimal de vente est fixé à 18 ans, il doit impérativement s’accompagner d’autres mesures de protection pour les adolescents, comme l'étoffement des offres de prévention, de conseil et de traitement pour les adolescents; du Drug-checking partout en Suisse accessibles aux adolescents.
  • La création d'un organe de coordination pour réglementer le cannabis de manière cohérente au niveau fédéral.
  • Les moyens provenant de la taxation du cannabis doivent exclusivement être affectés aux offres de prévention, de réduction des dommages et de traitement en matière de cannabis.