Ouverture d'une consultation sur l'initiative Bortoluzzi 11 Novembre 2013 Espace publicAlcoolAssurances sociales Imprimer 11.11.2013 Suite à l'adoption de l'initiative Bortoluzzi par 16 voix contre 8, une minorité de la commission rejette toujours ce projet de loi. Ainsi une consultation aura lieu au printemps 2014 sur le projet assorti du rapport explicatif. Liens associés Voir le site du Parlement