Médicaments à base de cannabis : position de la Fédération des professionnels des addictions

29.08.2019

Une consultation a été lancée sur la révision de la LStup facilitant l'accès aux médicaments à base de cannabis. La Fédération des professionnels des addictions salue dans l'ensemble la diminution des obstacles bureaucratiques pour l'accès à ces produits. La position a été mise à jour le 14 octobre 2019. Cette prise de position peut servir de soutien aux associations. Délai : 17 octobre 2019.


[Mise à jour, 14 octobre 2019] : la Fédération a précisé sa position. Elle précise désormais qu'il est d’une grande importance que la consommation contrôlée des personnes connaissant des problématiques d’addiction puisse se faire dans ce cadre, notamment avec des produits du cannabis à usage thérapeutique et l’accompagnement de spécialistes des addictions.

Le GREA, à travers la position de la fédération des professionnels des addictions, soutient les modifications proposées de la loi concernant les médicaments à base de cannabis pour les raisons suivantes :

  • La séparation juridique de l'usage médical et non médical du cannabis et la levée de l'interdiction de la vente de cannabis à des fins médicales sont justes et devraient être indépendantes des débats politiques attendus sur la règlementation du cannabis.
  • Le recours au cannabis sur ordonnance médicale devrait être laissé à la responsabilité des médecins, tout en maintenant le devoir de diligence.
  • Il est impératif de réduire les obstacles bureaucratiques afin d'exploiter pleinement le potentiel thérapeutique du cannabis en médecine générale et palliative en particulier.
  • La révision prévue de la LStup allègera considérablement la charge administrative des médecins spécialistes et des autorités.

Le GREA salue en particulier l'intention de l'OFSP d'entreprendre les démarches nécessaires (HTA) pour établir les évidences scientifiques nécessaires à une inscription sur la liste des spécialités, et donc un futur remboursement à travers l'assurance obligatoire.

Le GREA souligne finalement le fait que les données sensibles récoltées par l'administration dans le cadre de l'octroi d'autorisations doivent être traitées selon le principe de proportionnalité et que seules les données pertinentes pour le processus doivent être conservées.