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La commission (CSSS-N) propose pour l’instant de ne pas créer un nouvel institut de la prévention et de confier les tâches prévues à Promotion santé suisse. Celle-ci soutiendrait les services fédéraux compétents, les cantons et les tiers dans la planification et la réalisation des programmes de prévention. Elle pourrait octroyer des subventions pour des projets spécifiques et des programmes cantonaux, mais ne pourrait par contre pas solliciter des subventions financées par les prélèvements pour la prévention (taxe pour la prévention du tabagisme et supplément de prime LAMal) pour ses propres projets.