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La Chambre du peuple retourne ainsi sa veste. En juin, elle avait enterré une motion similaire du conseiller aux Etats Roberto Zanetti (PS/SO).

Comme pour la proposition du Soleurois, les motions adoptées mercredi font suite au "niet" fédéral en novembre dernier à une étude scientifique de l'Université de Berne sur les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants à Berne.

D'autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience. Les participants se seraient procuré le cannabis dans les pharmacies. Motif avancé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP): la loi actuelle ne permet pas une consommation à des fins non médicales.

Atteindre les jeunes

"Il est indispensable de trouver de nouvelles solutions" pour mieux appréhender la future politique en matière de cannabis et les études permettent justement d'atteindre cet objectif, a expliqué Regine Sauter (PLR/ZH), au nom des quatre motionnaires. Angelo Barrile (PS/ZH), Regula Rytz (Verts/BE) et Kathrin Bertschy (Vert'libéral/BE) avaient déposé le même texte.

Les essais pilotes permettent de rendre les discussions sur le cannabis plus objectives et de faire émerger une solution fondée sur les faits, ont encore détaillé les motionnaires. Verena Herzog (UDC/TG) a tenté en vain de mettre en avant les effets néfastes du cannabis pour la santé, notamment celle des jeunes, afin de contrer les textes.

"La loi actuelle ne protège pas les jeunes. Tant que le cannabis reste prohibé et la recherche interdite, nous aurons de la peine à atteindre les jeunes à consommation problématique", lui a répondu le ministre de la santé, Alain Berset, qui a soutenu les motions.

Le conseiller fédéral a par ailleurs souligné que des conditions claires devront être définies pour l'élaboration de ces études. "Il ne s'agit pas de légaliser le cannabis, mais d'autoriser la recherche", a précisé Alain Berset. La consommation récréative de cannabis resterait interdite.

Projet en consultation

Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation un projet d'essais pilotes de distribution de cannabis. Seules les personnes pouvant prouver qu’elles consomment déjà du cannabis seront autorisées à participer. Plus de 200'000 personnes en consomment régulièrement à des fins récréatives en Suisse.

Les participants devront être domiciliés sur place et être volontaires. Les mineurs et les femmes enceintes ou allaitantes seront exclus. La taille du groupe ne devra pas dépasser 5000 participants.

Les essais pilotes seront limités géographiquement à une commune ou un regroupement de communes. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans et pourront être prolongés sur demande de deux ans. L'OFSP a de son côté annoncé qu'il étudiait comment compléter la loi actuelle.

Chanvre médical plus accessible

Mercredi, la chambre du peuple a en outre soutenu les plans du Conseil fédéral concernant le cannabis légal. Elle a tacitement adopté une motion permettant aux médecins de prescrire du chanvre légal aux malades chroniques. L'objet passe au Conseil des Etats.

Actuellement, 3500 habitants sont traités grâce à du cannabis légal. Le chanvre améliore la qualité de vie des malades. Il peut stimuler l'appétit, soulager les douleurs ou encore faire passer les crampes ou la nausée. Or, il est difficile, voire impossible, de se le procurer en Suisse, contrairement aux pays voisins.

En juillet, le gouvernement avait déjà chargé le ministre de la santé de faciliter l'accès au cannabis médical pour soulager les douleurs des patients. Le conseiller fédéral avait également indiqué vouloir examiner la question d’un remboursement par l’assurance maladie.

Un article de l'Agence télégraphique suisse