Les ordonnances du développement continu de l’AI en consultation

Une procédure de consultation s'ouvre aujourd'hui dans le cadre de l'élaboration des ordonnances visant au développement continu de l'AI. Certains aspects peuvent concerner les institutions du domaine des addictions.

Les nouveautés présentées dans les ordonnances concernent en particulier les points suivants :

• Un renforcement de la collaboration entre AI et acteurs impliqués dans la réadaptation sera inscrit dans l'ordonnance.
• Une coordination des mesures à destination des jeunes sera effectuée et dirigée vers le marché primaire du travail.
• La liste des infirmités congénitales sera mise à jour et un centre de compétence pour les médicaments en lien avec ces types d'infirmités congénitales créés.
• Des mesures seront prises dans l'objectif d'améliorer la qualité et la transparence des expertises médicales. Il est proposé de les enregistrer et de publier la liste des experts consultés avec certaines informations les concernant. Un nombre plus important d'entre elles seront attribuées de manière aléatoire. Une commission extraparlementaire sera mise en place.
• Les taux d'invalidité seront mis en rapport avec un système de rentre linéaire, plutôt que par paliers.