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Les Etats confirment l'interdiction de la publicité du tabac

27 Septembre 2019  
27.09.2019

Le Conseil des Etats a décidé le 26 septembre que la publicité pour le tabac sera interdite non seulement dans les revues, mais aussi sur internet. Traitant la loi sur les produits du tabac, il confirme son intention d'il y a une semaine. Après s'être engagé pour la publicité dans un projet en 2016, il va au-delà du projet du Conseil fédéral.

Les mineurs ne pourront plus acheter de cigarettes en Suisse et la publicité pour le tabac sera interdite dans les revues et sur internet. Les sénateurs ont adopté jeudi 26 septembre par 32 voix contre 3 et 5 abstentions une loi améliorée pour répondre à une convention de l'OMS.

Il souhaite aussi proscrire la publicité faite par des comparaisons de prix ou des promesses de cadeaux. La publicité dans les cinémas, sur des articles de consommation courante et dans les points de vente ainsi que la promotion directe et les publipostages destinés aux adultes resteront néanmoins possibles. Une mise en garde devra l'accompagner.

Avec cette décision, la Chambre des Cantons va plus loin que le projet du Conseil fédéral qui, suite à l'échec de la première mouture en 2016, a vu ses élans de régulateur refroidis. En effet, dans son nouveau projet soumis au Parlement, il propose de ne prohiber la publicité que si elle s'adresse de façon ciblée aux mineurs.

Enfin, l'industrie du tabac ne pourra plus parrainer d'événements à caractère international ni d'activités organisées par la Confédération, les cantons et les communes. Elle devra aussi déclarer annuellement à l'Office fédéral de la santé publique le montant des dépenses consacrées à la publicité, à la promotion et au parrainage, ont complété jeudi les sénateurs.

Les Sénateurs ont pris le chemin inverse qu'il y a trois ans pour tendre aussi vers une ratification de la Convention de l'OMS sur le tabac, comme l'ont fait 181 autres Etats. Le dépôt de l'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac" a certainement joué un rôle dans ce revirement car la nouvelle LPTab pourrait se profiler comme contre-projet.