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Le Royaume-Uni veut interdire la vente de tabac aux personnes nées après 2009

Royaume-Uni
19.04.2024

Annoncé en octobre 2023 par le premier ministre Rishi Sunak, les députés britanniques ont adopté mardi avec une large majorité un projet de loi visant l’interdiction de vente de cigarettes aux jeunes nés après le 1er janvier 2009. Ce projet particulièrement ambitieux a pour objectif d’empêcher les jeunes de commencer à fumer. Premier du genre dans le monde, il invite toutefois à s'interroger sur l’efficacité de la mesure, et sur le respect de l’égalité et des libertés individuelles.

Ce vote constitue un acte fort qui vise à créer la première génération sans tabac. La nécessité de cette action gouvernementale est justifiée par la persistance du problème du tabagisme chez les jeunes et du rythme lent des progrès réalisés. De plus, il cause environ 80'000 décès par an au Royaume-Uni et un cancer mortel sur quatre. Les statistiques du tabac en termes de santé publique n’ont pas d’équivalent parmi toutes les autres substances légales ou illégales.

En matière d’égalités et de libertés individuelles, cette loi crée objectivement une discrimination d’accès à un produit légal en plaçant arbitrairement une ligne entre les adultes nés avant ou après une date donnée. Cependant, il est important de souligner que ce projet n’interdit que la vente et non la possession et la consommation. À ce titre, cette interdiction s’éloigne de la législation en place concernant d’autres substances telles que le cannabis ou la cocaïne pour lesquelles les consommateurs sont criminalisés. De plus, les droits et libertés ne sont pas absolus et peuvent être limités sous certaines conditions strictes. La question est donc de savoir si les enjeux sont suffisamment importants pour justifier une limitation de certains droits et libertés.

Les statistiques relevées plus haut peuvent déjà constituer un solide argument en faveur de cette mesure. En revanche, il convient de se demander si ce type de mesure peut constituer une réponse efficace. À ce jour, seule la Nouvelle-Zélande avait envisagé de mettre en place une loi fonctionnant sur le même principe. Mais ce projet de loi fut abrogé à l’arrivée du nouveau gouvernement conservateur actuellement en place. Les travaux préparatoires de la loi néozélandaise estimaient que la mesure pourrait permettre de réduire de moitié le taux de tabagisme en l’espace de 10 à 15 ans. Les modélisations britanniques sont encore plus optimistes et tablent sur une diminution du taux de tabagisme de moitié d’ici 10 ans pour les jeunes entre 14 et 30 ans et une fin de la consommation de tabac dès 2040. Ces prévisions s’appuient principalement sur le fait que deux tiers des fumeurs adultes aient commencé à fumer avant 18 ans. Toutefois, il reste difficile d’évaluer plus précisément l’efficacité de cette loi comme aucune mesure de ce type n’a été durablement implémentée ailleurs.

Enfin, le projet de loi britannique inclut dans son champ d’interdiction la vente de certains produits de tabac sans combustion tels que la snus qui peuvent constituer une forme utile de réduction des risques. Le GREA considère qu’il est plus pertinent d’établir une distinction entre produits combustibles et non combustibles au regard des risques associés à ces deux catégories de produits.