Le National maintient l’impôt sur la bière

05.03.2019

Le Conseil national ne veut pas abolir l'impôt sur la bière car il souhaite favoriser les petites brasseries. Le GREA voit aussi d'un mauvais oeil cette suppression qui va à l'encontre d'une politique responsable de l'alcool.


Le Conseil national a refusé le 4 mars 2019 de donner suite à une initiative parlementaire voulant supprimer l'impôt sur la bière par 110 voix contre 70 et trois abstentions. La branche est satisfaite du régime fiscal en vigueur, qui est échelonné en fonction de la quantité de bière brassée. Il favorise ainsi les petites brasseries indépendantes qui produisent moins de bière, fait valoir Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission.

La "Coalition pour une politique alcool responsable" se félicite de cette décision. Elle s'engage depuis le début du dossier en ce sens.