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Le Conseil fédéral dit non à Bortoluzzi

01 Juillet 2015  
01.07.2015

L'assurance de base doit continuer à payer les frais des personnes hospitalisées pour cause d'intoxication alcoolique. C'est l'avis du Conseil fédéral dans sa prise position du 1er juillet au sujet de la révision de la LAMal. Il suit ainsi l'avis des professionnels des addictions, entre autres.

Le Conseil fédéral rejette ainsi le projet de révision de la loi sur l'assurance-maladie selon l'initiative Bortoluzzi, initiative soutenue par les deux commissions parlementaires et dont le projet a été soumis à consultation en 2014. Il estime que cela serait difficile à concilier avec le principe constitutionnel devant la loi, car le projet ne porterait que sur la consommation d'alcool et non sur d'autres comportements nocifs. La LAMal devrait aussi intégrer la notion de faute propre, ce qu'elle ne fait pas actuellement.

Le Conseil fédéral craint aussi que les jeunes et les personnes au revenu modeste ne se fassent pas soignés de peur d'assumer les coûts. Leur situation sanitaire ne ferait alors que s'aggraver.

Dans sa réponse négative au projet de révision de loi de la LAMal, le Conseil fédéral donne raison aux nombreux opposants à ce texte : les cantons, les associations de la santé, les organisations des addictions, de protection des consommateurs, et aussi de nombreux partis politiques.