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le Canton de Vaud veut légiférer sur la vape et les puffs

04 Janvier 2023  
04.01.2023

Le Conseil d'Etat vaudois a soumis à son parlement un projet de modifications de trois lois afin que la vape, les puffs et tous les produits du tabac soient soumis aux mêmes lois que les cigarettes traditionnelles. Actuellement et en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale, la vape est soumise à la loi sur les denrées alimentaires et peut donc être librement vendue aux mineurs. Vaud est le seul des cantons romands qui n'a pas encore légiféré sur ces questions. 

Le 22 décembre, le gouvernement vaudois a présenté au Grand Conseil un projet de modification de trois lois cantonales, dont la loi sur les procédés de réclame et la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, afin d'y inclure la vape et les produits du tabac. Ce projet fait suite au postulat déposé par la députée Mme Graziella Schaller, qui demandait de légiférer en réponse à la problématique des puffs. Le Conseil d'Etat avait dans un premier temps répondu attendre l'entrée en vigueur la nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac. 

A l'heure actuelle et sans modification du cadre légal, les mineur·e·s vaudois·es peuvent librement acheter, consommer des vapes (dont les puffs qui rencontrent un grand succès auprès des jeunes), être soumis·es à de la publicité et consommer dans des lieux publics.

Selon le communiqué du Conseil d'Etat, le "oui" de la population vaudoise à l'initiative "Enfants sans tabac", votée le 13 février 2022, exprime un souhait clair en faveur d'une meilleure protection des mineurs en matière de protection des enfants et des jeunes face à la publicité du tabac.