La loi sur l'alcool une nouvelle fois stoppée!
29.06.2015
A l’instar de l’imposition basée sur le rendement, la solution fiscale proposée par le Conseil national dans le cadre de la révision de la loi sur l'alcool soulève des questions d'ordre juridique. La CER-E a donc décidé le 25 juin, par 11 voix contre 2, de la soumettre à une expertise juridique et à l’avis de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé ainsi que de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales. Le projet de loi sera traité à la session d’hiver.
La commisson des Etats a donc entendu les préoccupations de nos organisations, qui mettaient en garde contre ce nouveau projet, catastrophique pour la prévention.
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