La CSSS-N veut faire payer les buveurs excessifs !

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27 Juin 2014

27.06.2014

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique national (CSSS-N) a adopté sa proposition de modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, faisant suite à l'initiative parlementaire de Tony Bortoluzzi (UDC/ZH), et a décidé de lancer la procédure de consultation y afférente. C’est un jour sombre pour une politique cohérente des addictions.

La commission mettra son avant-projet en consultation au début du mois de juillet ; la procédure s’étendra jusqu’à fin octobre 2014.

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Communiqué de la commission

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