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Le projet de mise en œuvre de l’initiative parlementaire Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement! (Bortoluzzi) (10.431 n) a recueilli une forte opposition lors de la consultation (rapport ci-joint). Malgré tout, la CSSS-N souhaite le maintenir tel quel dans la loi.

La majorité de la commission souligne l’importance du principal objectif de ce projet, qui est de renforcer la responsabilité individuelle des assurés également dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins. Le projet part du principe que les personnes qui ont besoin d’un traitement médical par suite d’une consommation excessive d’alcool doivent être tenues pour responsables de leur conduite. Elles doivent donc assumer elles-mêmes les frais médicaux qu’elles occasionnent afin que ceux-ci ne soient pas à la charge de la communauté des assurés. A noter que le projet prévoit une distinction juridique entre faute et maladie (dépendance à l’alcool).

Malgré ce maintien, la proposition Bortoluzzi trouve moins d'écho favorable au sein de la commission. En 2013, elle l'avait acceptée par 16 voix contre 8. Aujourd'hui, l'écart se réduit à 13 voix contre 11 et une abstention. L'opposition gagne du terrain.

Elle a en tout cas été très vive lors de la consultation. Pléthore d'organisations oeuvrant pour la promotion de la santé, des soins et actifs dans le champ des addictions, partis politiques, syndicats, etc. rejettent le projet. Seul le canton de Thurgovie l'approuve parmi les cantons. Les partis PBD, PLR, JUDC et UDC sont aussi favorables. Le Groupe mutuel, l'USAM et la FAMH (les laboratoires médicaux suisses) vont plus loin que la proposition Bortoluzzi. Selon eux, il serait logique d'appliquer la mesure à d'autres comportements à risques mais encore de faire payer les coûts directs de ces comportements.

Le Conseil national en sera saisi vraisemblablement cet automne en plénum. Le Conseil fédéral transmettra d'ici-là sa position.