La Conférence des procureurs réagit à l’arrêt du tribunal fédéral

Nous en parlions il y a peu : la confiscation de cannabis n’est plus possible en dessous de 10 grammes. Des experts du droit avaient suggéré que cette décision pouvait s’appliquer à d’autres substances de manière analogue. Maintenant, la conférence des procureurs prend position, recommandant à ses membres de s’en tenir à la pratique actuelle. La conférence argumentant que certaines drogues, dites « dures » n’entrent pas dans le champ d’application de la loi sur les amendes d’ordre. Elle ajoute que la position du tribunal fédéral sur le cannabis s’appuie aussi sur son potentiel de risque et de dépendance plus faibles que d’autres drogues. Finalement, elle souligne que le législateur ne travaillerait pas sur une modification du cadre légal de la consommation d’autres drogues.

Le GREA souligne qu’il n’existe pas de distinction entre des drogues « dures » et « douces », ni dans la loi, ni dans la pratique addictologique contemporaine. L’alcool ou le tabac, des drogues régulées et disponibles en grande surface présentent par exemple un profil de risque très élevé. D’autres substances, comme certains psychédéliques, présentent un risque bien plus faible que le cannabis. La commission fédérale pour les questions liées aux addictions travaille sur cette question, comme le soulignait récemment dans le Temps sa vice-présidente, Barbara Broers.

Le GREA rappelle également que la répression et la guerre à la drogue ont fait preuve de leur inefficacité. Seule une véritable reprise de contrôle des marchés, légaux et illégaux, par une régulation stricte, est à même d’améliorer la situation sur le plan des droits humains, de la prévention des risques et du renforcement de l’accompagnement des personnes en situation d’addiction.