La commission santé du national rejette les projets pilotes cannabis
Il a fallu la voix du président pour que la CSSS-N refuse l'entrée en matière sur la création d'un article dans la LStup prévoyant la possibilité de mener des projets pilotes cannabis en Suisse. Cela alors qu'en mai dernier, elle l'avait acceptée et même assez clairement.
Qu'est-ce qui a bien pu se passer pour que les élus changent d'avis en à peine quelques séances ? Réponse dans le communiqué de la CSSS-N du 15 novembre : la publication d'un rapport de l'OFSP sur la protection de la jeunesse et les substances addictives.
Le rapport en question, commandité par la CSSS-N, donne pourtant des réponses assez objectives et pragmatiques sur la façon de protéger efficacement la jeunesse confrontée aux substances addictives. Il relève que les "mesures de protection prévues au cas où des essais pilotes (..) devaient être autorisés sont appropriées et suffisantes"; par ailleurs de nouveaux garde-fous pourront être introduits dans le cadre de la stratégie Addictions. Il insiste aussi sur le fait, par exemple, qu'il faut absolument réduire le marché noir dans ce sens. En effet, dans "un marché légal, les jeunes particulièrement vulnérables peuvent mieux être atteints par des mesures de prévention puisqu’ils n’ont pas besoin de se cacher dans l’illégalité".
Quant aux moyens nécessaires pour financer ces mesures, ils doivent être augmentés. Une piste consiste à créer un fonds de prévention des addictions qui regrouperait les fonds actuels de prévention du tabagisme et de prévention de l’addiction aux jeux et éventuellement la dîme de l’alcool.
Le GREA reste optimiste sur l'issue des votes. D'une part car les arguments sont valables pour une règlementation et d'autre part car le Parlement peut les vérifier dans les exemples concrets, comme au Canada dont on vient de célébrer la première année encourageante de la règlementation du cannabis.
Enfin, parce que plus jeune, progressiste et féminin, le Parlement nouveau est porteur d'espoirs et de changements. On se souvient que dans un sondage Smartvote avant les élections, 86 candidats au Conseil national sur 189 qui ont donné leur réponse et qui ont été élus par la suite avaient donné leur faveur à une règlementation. Bien que cela ne suffise pas à envisager une majorité, il y a bien un nouvel élan politique pour cet enjeu.