La commission a décidé, par 17 voix contre 8, d’entrer en matière sur le projet de loi de protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Lors du vote sur l’ensemble, elle a approuvé celui-ci par 15 voix contre 7 et 3 abstentions. Si la majorité est convaincue de ces dispositions, une minorité déplore la forte densité normative du texte et elle pense que ces domaines relèvent de la sphère privée.
Au cours de la discussion par article, la commission a notamment adopté les propositions suivantes :
Lors du débat sur le projet, la commission a accepté par 14 voix contre 8 de déposer un postulat priant le Conseil fédéral d’élaborer, dans le cadre de la Stratégie nationale Addictions, un volet spécifique contre les diverses formes de cyberdépendance. (services du parlement)