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Initiative "Enfants sans tabac": le Conseil fédéral préconise une application stricte

26 Mai 2023  
Oui, enfants sans tabac
26.05.2023

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement son projet de loi pour la mise en oeuvre de l'initiative "Enfants sans tabac". Selon ce projet, plus aucune publicité pour les produits du tabac ne devrait être accessible par des mineurs. La sponsorisation d'événements auxquels les mineurs ont accès sera également interdite. Le projet devra maintenant être travaillé par le Parlement, où la droite, majoritaire, trouve que ces interdictions vont trop loin. 

La nouvelle Loi sur les produits du tabac (LPTab) n'avait même pas eu le temps d'entrer en vigueur qu'il fallait déjà la réviser lorsque la population a accepté l'initiative "Enfants sans tabac" en février 2022. Cette initiative exigeait que les enfants et les jeunes ne puissent plus être exposés à de la publicité pour le tabac. Contre toute attente et malgré les moyens énormes investis par ses adversaires dans la campagne, cette initiative a été acceptée en votation populaire. Cette votation intervenait alors que la LPTab était en discussion au Parlement. 

Le Conseil fédéral a dès lors du immédiatement revoir sa copie : le projet de nouvelle Loi sur les produits du tabac (LPTab), qui ne satisfaisait pas les milieux de la prévention et les professionnel·le·s des addictions, ne permettrait pas de mettre en oeuvre cette initiative. Le projet a donc été modifié et une consultation a eu lieu en 2022, à laquelle le GREA a répondu avec le Fachverband Sucht. Cette semaine et après étude des résultats de la consultation, le Conseil fédéral transmet donc au Parlement son projet de révision de la LPTab afin que celle-ci réponde aux exigences de l'initiative "Enfants sans tabac". 

Dans un communiqué de presse paru ce 24 mai, le comité d'initiative "Enfants sans tabac" salue ce projet qui applique de manière stricte les interdictions de publicités accessibles par les mineurs. En revanche, il déplore l'absence de propositions du Conseil fédéral sur la promotion de la santé des enfants et des jeunes, comme le demandait l'initiative. 

Si ce projet est plutôt bien accueilli dans notre domaine, les milieux économiques et l'UDC estiment que ce projet va trop loin, selon le rapport sur les résultats de la consultation. Sachant que la droite est majoritaire au Parlement et connaissant la force de lobbyisme de l'industrie du tabac, il y a fort à parier que cette loi ne passera pas telle quelle la rampe des débats parlemantaires.