La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) souhaite que les patients aient accès plus rapidement et plus facilement aux traitements comprenant des médicaments à base de cannabis. Par 22 voix contre 3, elle a approuvé une modification de loi en ce sens afin de lever l’interdiction de commercialiser du cannabis à des fins médicales.
La question du remboursement des médicaments à base de cannabis n’est pas traitée par le projet.