Communiqué : Pour une régulation du cannabis qui renforce la santé publique, la protection de la jeunesse et les droits des consommatrices et consommateurs

Le cannabis est la substance illégale la plus consommée en Suisse : son interdiction actuelle est inefficace pour en réduire la consommation. Les défis centraux liés au cannabis peuvent être mieux résolus dans le cadre d’un marché strictement régulé qui devra réunir les conditions cadres pour la promotion de la santé, des droits humains et la protection de la jeunesse. Les professionnel·le·s des addictions saluent le processus parlementaire en cours et demandent la présentation d’un projet de loi équilibré courant 2024, afin de résoudre au plus vite les problèmes liés à son illégalité.

La santé publique avant les profits

Au niveau international, divers modèles de régulation ont déjà été testés. Les expériences montrent que seul un modèle de vente à but non-lucratif (comme au Québec) permet de protéger la santé publique, contrairement aux modèles commerciaux (en vigueur par ex. au Colorado). Les expert·e·s en addictions alertent sur les dangers associés à la priorité accordée à la recherche de recettes dans la vente du cannabis, que ce soit par des entreprises privées ou par l’État (via les taxes). En effet, les expériences dans les domaines du tabac ou des jeux d’argent montrent que l’État devient dépendant de ces ressources, ce qui le détourne de son objectif de santé publique. Ainsi, il est crucial d’allouer directement les taxes collectées à un fonds pour la recherche et la prévention des conduites addictives.

Protéger la jeunesse et les publics vulnérables

La régulation doit avant tout protéger les publics vulnérables. Elle doit donc d’abord se donner pour mission de protéger la jeunesse, qui doit être dissuadée d’entrer dans la consommation. La protection de la jeunesse doit s’accompagner de mesures telles que l’interdiction complète de la publicité, d’informations de prévention claires et largement disponibles. De plus, la réglementation doit favoriser des mesures de justice sociale pour protéger les personnes vulnérables, les personnes avec des maladies psychiques ou somatiques, avec des problèmes financiers, etc., et dont les situations augmentent les risques de développer des consommations problématiques.

Décriminaliser pour réduire les risques de la consommation

La répression est un moteur de discrimination et crée des obstacles à la santé. Seuls les comportements dangereux générés par la consommation de cannabis devront être sanctionnés. Les consommatrices et consommateurs de cannabis doivent être encouragés autant que possible à se tourner vers des modes de consommation qui réduisent les risques, par exemple via le vapotage ou la consommation orale (edibles). Pour cela, il s’agit notamment de s’assurer que l’offre d’accompagnement pour toute personne qui cherche de l’aide est suffisante. La régulation du cannabis offre une opportunité majeure de favoriser la réduction des risques, la justice sociale et les droits humains : il s’agira notamment de mettre fin aux condamnations en cours pour possession et consommation de cannabis et de faciliter la transition des acteurs du marché illégal vers l’économie légale.

Contact : Camille Robert, co-secrétaire générale, 078 891 39 41