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Communiqué - Gardons l’œil clair sur le cannabis et faisons confiance au processus parlementaire !

30 Avril 2024  
30.04.2024

Ce mardi 30 avril, la Chancellerie fédérale a annoncé le lancement d’une initiative populaire demandant la légalisation du cannabis. Cette initiative, lancée par un collectif citoyen, demande notamment que la culture et la vente à des fins commerciales soient autorisées et que la culture à titre privé permette la possession de 50 plantes. Le GREA souligne l’importance de la légalisation, mais s’étonne des propositions de ce texte qui tombe en plein processus parlementaire autour de la régulation du cannabis.

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L’actuelle prohibition du cannabis n’est pas satisfaisante : l’interdiction n’empêche pas une grande partie de la population, majeure comme mineure, de consommer et le marché noir offre des bénéfices conséquents à des organisations criminelles. Le contexte international montre l’échec des politiques de prohibition et de nombreux pays ont récemment fait le choix de la légalisation. La Suisse s’est déjà engagée sur la voie de la légalisation, ce qui est une bonne chose. L’enjeu aujourd’hui est de choisir le bon modèle de production, de vente et de taxation. 

S’inspirer des bons modèles et des expériences des projets pilotes
Plusieurs pays se sont déjà lancés sur la voie de la régulation du cannabis et différents modèles de production et de vente sont testés. Si certains exemples sont des succès, tels que le modèle québécois, les modèles de vente à des fins commerciales font déjà état de conséquences négatives pour la santé de la population : c’est le cas du modèle californien, où la consommation et le marché noir restent hors de contrôle. En Suisse, les projets pilotes en cours permettent de tester différents modèles et de voir lesquels font leurs preuves dans notre contexte national. 

Faisons confiance au Parlement, aux experts du domaine et à une régulation fondée sur des preuves
Le processus de régulation du cannabis a déjà démarré en Suisse. En parallèle des projets pilotes, le Parlement a adopté l’initiative Siegenthaler qui est un texte mesuré et solide et soutenue par le Cannabis Consensus Schweiz, composé du GREA, d’associations d’usagers et de producteurs. Voilà déjà plus d’une année que la Commission de la santé du Conseil national travaille sur l’élaboration d’un projet de loi et auditionne les experts suisses du domaine ainsi que d’autres pays, notamment du Québec. Ce processus parlementaire est certes lent, mais il permet aux élus fédéraux de débattre et de trouver des compromis, processus nécessaire pour proposer à la population un texte susceptible d’être accepté par une majorité. Par le passé, d’autres initiatives populaires ont été déposées pour légaliser le cannabis et se sont conclues par des échecs : ces tentatives ont malheureusement clos le débat sur cette question pour de nombreuses années.

Vers une régulation du cannabis équilibrée et orientée sur la santé publique
De nombreux experts suisses du domaine, ainsi que les professionnels des addictions, ont d’ores et déjà émis des recommandations fondées sur des preuves pour une régulation efficace du cannabis. Ces recommandations prônent notamment un modèle de vente à but non lucratif, une production indigène, une taxation proportionnelle à la dangerosité du produit et un développement important des moyens alloués à la prévention et à l’accompagnement. Le texte proposé par l’initiative prévoit en revanche un modèle commercial avec quelques règles pour le moins étonnantes, dont la possibilité du cultiver jusqu’à 50 plantes à domicile et de pouvoir conduire en ayant consommé « jusqu’à 5 grammes de cannabis par jour ». Le GREA s’étonne de ce texte qui ne correspond pas aux recommandations des experts en santé publique et appelle la société civile à faire confiance au processus parlementaire en cours. 

Contact: Camille Robert, Co-secrétaire générale du GREA, +41 78 891 39 41, c.robert@grea.ch