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Cannabis: premier essai pilote autorisé à Bâle-Ville

19.04.2022

L'OFSP autorise le premier essai pilote de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales. Souhaité depuis 2016 déjà, le Département de la santé de la Ville de Bâle parvient enfin à remplir les conditions très strictes de l'OFSP lui permettant de lancer son projet pilote. Près de 400 participant·e·s pourront acheter divers produits à base de cannabis dans certaines pharmacies bâloises.

Le projet commun de l'Université de Bâle, des Cliniques universitaires psychiatriques et du Département de la santé du canton de Bâle-Ville prévoit, dès cet été, le recrutement de 400 participant·e·s qui pourront acheter différents produits à base de cannabis dans certaines pharmacies bâloises associées au projet. Toute personne de plus de 18 ans qui consomme déjà du cannabis peut participer, et devra se soumettre à un contrôle permanent de son état de santé par le centre d'études ambulatoires de l'Université de Bâle et un médecin participant au projet. L'OFSP rappelle que la transmission des produits à des tiers sera sanctionnée par des mesures appropriées. Comme l'avait demandé explicitement le Parlement fédéral lors de l'autorisation des essais pilotes, les produits devront satisfaire à des exigences élevées de qualité et provenir de l'agriculture biologique. 

Depuis le 15 mai 2021, la Confédération autorise des essais pilotes afin d'obtenir des enseignements utiles en vue de définir la future législation en matière de cannabis. Néanmoins, les conditions très étroites dans lesquels ces projets peuvent se développer ne permettront que difficilement d'obtenir de telles connaissances générales et donneront au mieux des connaissances sur des formes très précises de régulation, comme la vente en pharmacie. D'autres demandes d'essai pilote sont en cours, dont celui de la ville de Zurich qui propose une distribution de cannabis dans des pharmacies mais aussi dans des clubs sociaux.