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Dans sa séance du 31 août dernier, le Conseil de fondation a arrêté les modalités du processus. Il écrit une missive aux cantons latins pour les informer qu'il est possible déposer des projets novateurs en lien avec prisons et addictions.

Le délai pour annoncer un projet a été fixé au 1er septembre de chaque année. Un comité de sélection, formé de trois membres du Conseil de fondation, procèdera à l’examen des projets présentés et transmettra ses conclusions au Conseil de fondation qui statuera. Compte tenu des moyens de notre Fondation, les projets retenus ne pourront bénéficier, en règle générale, que d’un soutien partiel.

Cependant, afin d’encourager les requérants de projets déjà annoncés, un délai transitoire a été fixé au 20 novembre 2018 en vue de leur dépôt. Une décision sur leur éventuel soutien sera prise dans le courant du mois de décembre 2018. 

Pour mémoire, le Concept d’octroi d’aide2 précise que la Fondation pourra soutenir des projets répondant à plusieurs conditions, notamment, au titre de prérequis, avoir lieu dans la région latine de la Suisse, ne pas relever de l’activité régulière des établissements, services ou mandataires habituels et disposer d'une perspective d’ancrage à moyen terme. Pour être soutenues, les activités novatrices devront concerner un problème en lien avec les addictions

• de mineurs ou d'adultes sous main de justice pénale
• des établissements pénitentiaires, ou d'institutions accueillant des personnes sous main de justice pénale, de services de probation ou de prises en charge sociale liées à un mandat pénal
• dans le cadre d'une politique cantonale globale
• dans le cadre de recherche ou d'étude
• dans le cadre de journées de réflexion ou de formation, de symposiums, etc.
• aboutissant à la production de matériel ou de documentation. 

Le formulaire de dépôt de projet est téléchargeable sur le site www.cldjp.ch/fondation-latine/

Le concept d’octroi d’aides est disponible sous www.cldjp.ch/fondation-latine/

Pourront être soutenues des actions qui, notamment, auront une durée de concrétisation de deux ans au plus, dont le financement ou le cofinancement sera de CHF 100'000.- au plus par projet, qui seront menées par un requérant ayant son siège dans la région latine de la Suisse et reconnu par les autorités. La transférabilité intercantonale sera au surplus considérée comme étant un atout. (plus de détail dans le fichier PDF).