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6e révision LAI: le coût humain de la réinsertion

ARTIAS, Sandra Spagnol, collaboratrice juridique
26.11.2010

"Dossier du mois" de l'ARTIAS consacré à la 6eme révision de l'assurance invalidité.

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Soumise à la session d’hiver des Chambres fédérales, la première étape de la 6e révision de l’assurance-invalidité poursuit un but majeur: assainir l’assurance qui affiche une situation financière désastreuse. Remède principal proposé par le Conseil fédéral: réadapter les bénéficiaires de rente et les (ré)insérer dans le monde du travail. Cette philosophie, introduite dans la 5e révision, en vigueur depuis janvier 2008, est exprimée à son paroxysme dans la 6e révision.

La 6e révision se divise en deux paquets distincts. Le premier volet, actuellement débattu devant le Parlement, prévoit notamment de supprimer quelque 12'500 rentes pondérées - concernant près de 18'000 personnes - en l’espace de six ans. Ce qui correspond à 5% de l’effectif. Quant au second volet de la 6e révision, il vient d’être mis en consultation. Ses deux objectifs majeurs: réinsérer plus particulièrement les personnes souffrant de handicap psychique et introduire un système de rentes linéaire. Au passage, 39% des rentes seraient réduites eu égard à la situation actuelle.

Auteur(s)
ARTIAS, Sandra Spagnol, collaboratrice juridique