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55e session du Conseil des droits de l’homme : points saillants des politiques en matière de drogues

23.05.2024

La 55e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme a eu lieu à Genève du 26 février au 5 avril 2024. Pendant les six semaines de session, le Conseil a examiné plus de 100 rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi que par des expert·e·s, concernant la situation des droits de l'homme dans près de 45 pays. Retour sur les éléments clés en lien avec les politiques sur les drogues.

Lors de cette 55e session du CDH, le rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Colombie, au Guatemala et au Honduras a été présenté, et le Haut-Commissaire, Volker Türk, a décrit un certain nombre de mises à jour par oral. La nouvelle politique des drogues de Colombie, qui se fonde sur les droits de l’homme et se démarque de l’approche punitive, a notamment été saluée.

À l’inverse, l’opération « Yukthiya » (justice) menée par le gouvernement sri-lankais qui a conduit à plus de 40’000 arrestations et détentions arbitraires dans des prisons, de surcroit surpeuplées, ainsi que des traitements obligatoires, n’a pas soulevé de commentaires du Haut-Commissaire. Les débats qui ont suivi ont été marqués par l'intervention de Harm Reduction International qui a exprimé sa préoccupation face aux violations généralisées des droits de l'homme dans le cadre de l'opération.

Par ailleurs, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran a exprimé des préoccupations concernant la récente augmentation des condamnations à mort et des exécutions (+43% en 2023), avec un usage disproportionné de la peine capitale, en particulier pour des délits en lien avec la drogue, et contre des minorités ethniques et religieuses.

Enfin, il convient également de mentionner la discussion intersession qu’a tenue le CDH « sur les défis en matière de droits de l'homme dans la lutte contre tous les aspects du problème mondial de la drogue ». Les débats ont compté avec la participation d’États membres, tels que la Belgique, le Brésil, le Canada, la Colombie, le Guatemala, le Mexique, le Portugal, la Suisse et l'Uruguay. Dans la lignée du Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de 2023, le Haut-Commissaire a souligné que les efforts en vue d’intégrer la question de droits de l’homme, et de nouvelles approches telles que la réduction des risques, dans les politiques drogues doivent être intensifiés, afin de mettre fin aux discriminations dans le système de justice pénale.