46 nouvelles substances de synthèse soumises à la législation sur les stupéfiants
Cette modification assimile désormais 46 substances (lien vers la liste complète) aux stupéfiants, ce qui signifie que leur fabrication, leur commerce et leur usage sont illégaux et passibles des sanctions pénales prévues par la loi sur les stupéfiants. Cette classification permet en outre aux services de police et des douanes de saisir immédiatement les marchandises concernées.
Avec la révision de la loi sur les stupéfiants, le Parlement a créé une base légale permettant de soumettre à contrôle les « drogues de synthèse ». La Suisse est ainsi en mesure de lutter efficacement contre le développement rapide du marché des drogues de synthèse. Après avoir déjà soumis une première fois 52 substances et 7 dérivés à la loi sur les stupéfiants en date du 1er décembre 2011, ce sont cette fois 46 nouvelles substances apparues depuis cette date qui intègrent cette liste.