Le plan de mesures 2021-2024 de la Stratégie nationale Addictions vise à améliorer le financement de l'aide aux addictions. L'OFSP a mandaté le GREA pour proposer des solutions, aboutissant à la recommandation de créer un Fonds national de compensation addictions (FNCA), financé par une taxe sur les substances addictives pour soutenir les cantons.
Le plan de mesures 2021–2024 de la Stratégie nationale Addictions prévoit notamment que l’OFSP suive l’évolution du financement de l’aide en cas d’addictions et élabore au besoin des recommandations sur le sujet en collaboration avec les cantons. Dans son rapport « Avenir de la politique suisse en matière de drogue », le Conseil fédéral souligne l’importance de cette question et stipule que l’OFSP analyse et évalue en collaboration avec les cantons et les fournisseurs de prestations le financement de l’offre d’aide en cas d’addiction et qu’il identifie les conditions nécessaires à un financement pérenne de l’offre d’aide en cas d’addiction et élabore des recommandations en concertation avec les acteurs concernés (mesure 16).
Dans ce contexte, l’OFSP a mandaté le GREA afin qu’il synthétise la littérature sur le sujet et complète l’état des lieux dressé par le Bureau Bass en 2019, en proposant des pistes d’action susceptibles de répondre, en partie du moins, aux problèmes identifiés en matière de financement de l’offre en cas d’addictions.
Afin de répondre à cette demande, le GREA a procédé dans un premier temps à une vaste analyse de la littérature qui a été complétée, en parallèle, par des entretiens exploratoires conduits en Romandie, Suisse alémanique et Tessin (N=15). Sur cette base, il a été possible d’identifier les problèmes rencontrés et les solutions envisagées par la littérature, les experts et acteurs de terrain.
Dans un second temps, neuf pistes d’action ont été élaborées puis soumises aux organisations professionnelles du domaine afin qu’elles désignent, parmi celles-ci, une piste susceptible — après consolidation — d’être présentée et discutée dans le cadre d’un workshop incluant des représentants des cantons et de l’administration fédérale.
Le rapport final dresse un état des lieux du financement de l’offre en cas d’addictions en Suisse (Suchthilfe). Celui-ci inclut une présentation des principaux mécanismes de financement, une synthèse des problèmes relatés et solutions envisagées aussi bien dans la littérature que par les experts/praticiens consultés lors de ce projet. Il se conclut par la proposition de créer un « Fonds national de compensation addictions (FNCA) » qui a comme objectif de compenser les charges générées auprès des collectivités publiques par la commercialisation de substances et services de nature addictive (SSA). Le fonds serait alimenté via une taxation généralisée des SSA. Le produit de la taxe serait redistribué, en priorité, aux cantons — à des fins (exclusives) de lutte contre les causes et les effets des addictions.
