Dépénalisation de la consommation de stupéfiants en Suisse

Le projet examine la faisabilité de différents modèles de dépénalisation de la consommation de stupéfiants en Suisse. Il vise à analyser les défis posés par le statu quo actuel et à évaluer les conditions et implications opérationnelles des modèles alternatifs, en tenant compte des réalités institutionnelles, sociales et sanitaires suisses. Pour ce faire, le projet a combiné différentes méthodes de récolte et d'analyse selon une logique de triangulation et d'interdisciplinarité : questionnaires, entretiens semi-directifs, table ronde et ateliers de réflexion réunissant des expert·e·s de différents champs professionnels (droit, santé, travail social, sécurité).

Contexte

La distinction actuelle entre actes préparatoires (non punis) et consommation de stupéfiants (punie) est souvent perçue comme incohérente par les acteurs et actrices de terrain, ainsi que les personnes concernées. Cette situation génère des incertitudes dans l’application de la loi et fait régulièrement l’objet de débats parlementaires. Suite au postulat 17.4076 Rechsteiner Paul, le Conseil fédéral a mandaté l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour examiner les avantages et inconvénients de la pénalisation de la consommation non autorisée de stupéfiants.

Objectifs

  • Clarifier la gestion actuelle de la consommation et de la possession de petites quantités
  • Examiner les alternatives existantes à la punition et leur application pratique
  • Recueillir les perspectives des parties prenantes institutionnelles
  • Identifier les avantages et inconvénients des alternatives examinées du point de vue pratique

Public cible

  • Corps de police cantonaux et urbains
  • Procureur·e·s et acteur·trice·s de la justice pénale
  • Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)
  • Services spécialisés cantonaux en matière d’addiction
  • Professionnel·le·s du domaine des addictions

Durée du projet

  • Août 2025 – Janvier 2026

Output

  • Rapport d’analyse pour l’OFSP

Partenaire

Haute école des sciences appliquées de Zurich (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften – ZHAW)

Mandant

Office fédéral de la santé publique

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