Répression

Cet article retrace l'évolution de la prise en compte de l'influence de l'alcool en matière de sécurité routière, fait le point sur les effets de la nouvelle législation en terme de prise en charge et de prévention de la récidive, et décrit les mesures efficaces pour réduire l'impact de l'alcool sur les accidents de la route.

Corine Kibora:

Dans quels cas ordonne-t-on un placement à des fins d'assistance conformément aux articles 397a et suivants du code civil?

Pierre Aubert:

La privation de liberté à des fins d'assistance est utilisée pour des personnes en danger livrées à elles-mêmes qui présentent la plupart du temps des troubles mentaux liés

soit à de l'alcoolisme soit à de la toxicomanie. Cela est beaucoup plus rare pour les toxicomanes qui ne présentent pas d'autres troubles psychiques, non pas tellement parce que leur santé n'est pas en danger, mais parce que d'une part leur cas est en général plutôt réglé par la voie pénale qui connaît des mesures spécifiques souvent plus faciles à mettre en oeuvre et, d'autre part, parce que l'expérience enseigne qu'un traitement de la toxicomanie contre le gré de l'intéressé est le plus souvent voué à l'échec. Selon mon expérience, le traitement des alcooliques par des mesures civiles est moins problématique, peut-être parce qu'ils ne présentent pas forcément le même degré d'opposition contre la société que les toxicomanes.

Soutenu par des réflexions éthiques et des considérations humanistes, cet article offre un tableau des dispositions législatives relatives à la contrainte et de leur évolution en cours.