Droits humains

Même si le concept de droits humains est né bien avant la fin de la Seconde guerre mondiale, c’est à partir de cette période que des nombreux traités internationaux protégeant les droits humains sont apparus. La Charte des Nations Unies, qui donne une importance majeure à la promotion et au respect des droits humains et libertés fondamentales, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques représentent les textes fondamentaux du droit international. Ceux-ci ont inspiré différents textes internationaux mais aussi des mécanismes régionaux tels que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), la Déclaration américaine sur les droits et les devoirs de l’homme (DADDH), ou la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). De nombreux pays ont également dotés leurs constitutions nationales de protections juridiques des droits humains.

En Suisse, l’article 8 de la Constitution ordonne que personne ne soit discriminé à cause de son mode de vie : « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. »

Par ailleurs, l’article 10 souligne : « Tout être humain a droit à la vie. » Un droit à la vie signifie également un droit de prendre librement des décisions concernant sa santé et potentiellement sa mort.

Le même texte ajoute : « La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. » L’abstinence forcée étant reconnue comme une torture, cet article interdit de priver de liberté un usager ou une usagère sans lui fournir un traitement médical adapté.

Les exemples de violation des droits humains sont légions.

1. Droit à la vie

Le droit à la vie a été largement mis à l’écart des priorités des Etats dans leur croisade visant à éradiquer le marché illégal des drogues. Il a notamment été violé par :

• Les affrontements entre forces étatiques et groupes criminels, générant un nombre incalculable de victimes dont l’Etat est doublement responsable. D’un côté par la création du marché illégal, de l’autre par son obligation de promouvoir et respecter la sécurité, le développement et les droits humains des populations civiles.
• L’application de la peine de mort pour des délits de drogues dans au moins encore 32 Etats responsables de l’exécution de près de 1’000 personnes par an (voir le rapport 2018 de Harm Reduction International)
• Le recours permanent aux exécutions extrajudiciaires. Cette pratique est devenue commune dans certaines régions en plein conflit comme le Mexique ou l’Afghanistan. Plus récemment, de très nombreuses violations de ce droit ont été observées aux Philippines (Harm Reduction International, 2018).

2. Droit à la santé

Le droit à la santé des usagers et personnes dépendantes est constamment violé dans le cadre de la prohibition.

• La criminalisation des drogues criminalise et stigmatise les usagers qui, contraints de répondre juridiquement de leur habitude, évitent souvent d’être détectés par les systèmes de santé publique. Ceci réduit donc l’accès aux soins.
• Dans le cas des usagers de substances menacés par la justice pénale, la proportion de personnes affectées par des maladies infectieuses est anormalement élevée, en partie à cause de la primauté de la politique prohibitionniste sur la politique de réduction des risques. Les traitements médicaux en milieu carcéral sont souvent confondus avec des peines, des travaux forcés ou d’autres traitements punitifs imposés comme sanction obligatoire. En Asie par exemple, de nombreux centres de désintoxication ont été dénoncés pour inclure le travail forcé comme mesure de traitement.
• Dans d’autres parties du monde, des programmes de réduction de risques tels que l’échange de seringues ou les traitements de substitution d’opiacés pour personnes dépendantes n’existent tout simplement pas.    

3. Droit à la liberté et la sûreté

Le droit à la liberté et la sûreté est sérieusement entravé dans le cadre de la guerre contre les drogues par des pratiques récurrentes telles que les détentions arbitraires.

• Des mesures « exceptionnelles » telles que l’arraigo, soit la détention préventive extensive de 80 jours avec mesures extrêmes d'interrogatoire pour toute personne suspectée de faire du trafic de drogues (voir l'article de Human Rights Watch), appliqué contre plus de 8.000 personnes au Mexique durant la guerre aux cartels, représentent une violation flagrante de ce droit.
• Les près de 280.000 civiles déplacés de manière forcée par la violence des affrontements entre gouvernements et organisations criminels aux Mexique ou par la destruction des cultures de coca ou de pavot, en Colombie, au Pérou ou en Afghanistan, ont été privé de leur droit à la liberté ainsi que du droit de libre mouvement ou de résidence.

4. Droit à un procès juste

Le droit à un procès juste est sévèrement négligé lorsqu’il s’agit des personnes détenues pour des motifs liés aux stupéfiants.

• Des systèmes alternatifs de justice sont mis en place dans certaines régions du monde pour entendre les méfaits liés à la drogue. En Iran, par exemple, des tribunaux révolutionnaires (dénoncés par de nombreuses ONG pour l'absence de mécanismes efficaces de défense des accusés) sont organisés pour traiter les cas de drogues. Des tribunaux spéciaux créés pour juger les délits de drogues existent dans de nombreux pays, violant le droit à l’égalité face à la loi.
• La présomption d’innocence est définitivement remplacée par la présomption de culpabilité (de trafic de drogue) dès lors qu’un individu est arrêté avec une certaine quantité de drogue (voir par exemple Singapour). De plus, le nombre de personnes affectées par cette érosion du droit est extrêmement large car il s’agit d’une mesure très commune pratiquée par un grand nombre d’Etats dans le monde.

5. Droit à ne pas subir la torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le droit à ne pas subir la torture, ni de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants n’est toujours pas respecté dans l’application des mesures coercitives ou des sanctions pénales par un nombre important de pays.

• La participation des forces militaires dans des tâches de sécurité publique au Mexique, au Pérou ou en Afghanistan a généré un nombre croissant de dénonciations pour traitement cruel, inhumain ou dégradant.
• Certaines prisons dans le monde, surpeuplées de surcroît, dysfonctionnent et sont le théâtre de peines dégradantes pour tous les détenus, notamment ceux qui ont un rapport aux drogues.
• Dans un grand nombre d’Etats, les personnes dépendantes incarcérées par la justice pénale ne reçoivent pas de traitement de substitution d’opiacés, ce qui est considéré comme un délit de torture (voir note 46 de la Convention).
• Beaucoup de pays utilisent encore les châtiments corporels et d’autres méthodes comme part de la peine ou traitement de désintoxication. En Ukraine par exemple, plusieurs ONG ont documenté les abus policiers contre des usagers. Au Cambodge, Vietnam, en Chine et au Laos, les mécanismes employés par les centres de désintoxication violent de manière systématique un important nombre de droits humains, notamment celui à ne pas subir la torture.       

6. Droit à une protection égale contre toute discrimination

Le droit à une protection égale contre toute discrimination est constamment mis en échec par l’application des politiques prohibitionnistes.

• Des cultures et peuples autochtones ont été entièrement criminalisés par leurs coutumes concernant certaines plantes considérées illégales par les Conventions contre les drogues. De ce fait, l’utilisation traditionnelle et médicinale de la feuille de coca a été interdite et poursuivie, violant le droit coutumier des peuples Andins. Ce fut notamment la raison de la sortie de la Bolivie de la Convention sur les stupéfiants de 1988 (suivie d'une réintégration à cette dernière avec réserve), motivée par la volonté de préserver cet usage traditionnel de la feuille de coca (Le Temps, 2013).
• La criminalisation des usagers entraine leur stigmatisation et discrimination à plusieurs niveaux. Les forces de l’ordre par exemple, dans l’application des politiques prohibitionnistes, agissent souvent en visant certaines populations plus que d’autres. Ainsi, malgré un taux de consommation similaire au reste de la population, les personnes de couleur ou minorités ethniques subissent plus d’arrestations et des peines plus longues pour des délits liés aux drogues (voir le cas du crack aux États-Unis).

7. Droit des enfants

Le droit des enfants est sérieusement mis en danger par l’application de mesures punitives et coercitives en matière de drogue.

• Les techniques hautement destructives fréquemment utilisées dans le cadre des programmes d’éradication des cultures illégales ont de graves effets pour la santé des personnes en contact avec les produits toxiques, spécialement pour les plus jeunes. Certains produits, comme le glyphosate, sont considérés cancérigènes par l’Agence internationale de recherche sur le cancer (IARC en anglais).
• Les enfants sont très souvent les premiers à souffrir des conséquences de la guerre contre la drogue. Au Mexique, plus de 50.000 enfants ont perdu au moins un parent depuis le début de la guerre contre les cartels et plus de 1.000 ont trouvé la mort. En Colombie, les enfants subissent également des abus des forces armées comme ceux des paramilitaires ou des milices de la FARC. En Thaïlande, les enfants furent aussi victimes de la guerre aux drogues de 2003 où plus de 2.000 personnes furent tuées. En Afghanistan, l’éradication des cultures s'est révélée être une des raisons pour lesquelles les jeunes s'engagent dans des groupes taliban. Dans d’autres région, des politiques similaires ont eu des effets néfastes sur la scolarisation des jeunes.  
• Il existe très peu d’études concernant le nombre de jeunes personnes consommant de produits psychotropes. De ce fait, les chiffres disponibles ne permettent pas d’avoir une image claire de la problématique des usagers mineurs. Néanmoins, quelques rares études présentent une vision inquiétante à ce propos, identifiant un usage extrêmement prononcé chez la population marginalisée et pauvre. Une étude sur la consommation de colle chez les enfants travaillant dans les rues du Bangladesh estime que 80% d’entre eux fument du tabac, environ 50% inhalent de la colle et un tiers consomment du cannabis. En flagrante contradiction avec les principes des Nations unies, les traitements et programmes de réduction de risques sont systématiquement refusés aux mineurs en raison de leur âge. Ceci implique que les enfants sont doublement mis en danger par les politiques prohibitionnistes. D’une part à cause des conséquences directes qui suivent irrémédiablement la criminalisation des usagers mineurs et adultes, de l’autre par le refus de réduire les risques liés à leur consommation. Dans certains pays encore, les mineurs subissent des abus constants lorsqu’ils sont détenus dans des centres de désintoxication avec des adultes.
• Les mineurs sont les premiers à souffrir des effets de l’incarcération massive, conséquence directe de la guerre contre la drogue. Non sans de sérieuses répercussions pour leur bien-être, leur éducation et leur avenir, de nombreux enfants suivent leurs parents en prison dans plusieurs pays du monde, tandis que dans d’autres pays, c’est l’Etat qui s’occupe de leur garde lorsque leurs parents sont emprisonnés ou identifiés comme usagers.