Politique des addictions

Le terme politique des addictions regroupe toutes les politiques publiques, en matière d’addiction, mises en place par les pouvoirs publics. En Suisse, la politique des addictions s’appuie sur le modèle dit des quatre piliers, soit la thérapie, la prévention, la réduction des risques et la répression (ou régulation). Ces politiques sont mises en oeuvre par la Confédération, les cantons et les communes.

La politique des addictions est une problématique transversale qui se décline au travers de nombreux domaines. Pour qu’elle soit cohérente et efficace, elle doit impérativement prendre en compte les différents les aspects qui forment la société (travail, éducation, famille, sécurité, logement, urbanisme, politique sociale, etc.). Dans ce contexte, il est nécessaire de reconnaître que l’Etat ne peut pas maîtriser entièrement l’ensemble de ces éléments. Il faut donc que les politiques addictions soient centrées davantage sur la réduction des risques, la prévention et le soutien aux personnes touchées (usagères et proches), que sur la seule volonté de supprimer la consommation.

L’une des caractéristiques des addictions est de stigmatiser les usagers, ce qui est contre-productif. Ainsi, les politiques publiques doivent favoriser un environnement stable et pacifique, garantissant la qualité de vie des personnes touchés. Ceci afin de leur donner la possibilité de s’intégrer dans la société et d’y contribuer au mieux.

En plus d’aggraver les conditions sociales des usagers, l’illégalité des substances psychotropes prive l’Etat de tout contrôle sur la qualité des produits qui peuvent s’avérer bien plus nocifs que la drogue elle-même. Ce marché noir finance aussi largement la criminalité et, dans certains pays, crée même des groupes armés pouvant déclencher de véritables guerres.

Si les professionnels se positionnent donc clairement contre le système de prohibition qui a plus que prouvé son inefficacité, ils ne prônent pas pour autant une libéralisation totale du marché qui risquerait d’amener une augmentation des consommations.

Au vu de tous les éléments qui précèdent, le plus simple et le plus logique, aux yeux du GREA, est de chercher des modes de régulation du marché spécifiques à chaque produit. Ceux-ci doivent prendre en compte la place de la substance dans la culture nationale, ses dommages potentiels sur l’usager et son entourage ainsi que les éventuels impacts annexes.

Il existe différents degrés de réglementations entre la prohibition totale et la légalisation ultra-libérale. Les réglementations se déclinent donc en une sorte de continuum qui peut varier d’une substance à une autre. Entre les termes de « dépénalisation », « légalisation » ou « réglementation », les pinceaux sont souvent emmêlés. La liste ci-dessous propose un aperçu synthétique des différents degrés de réglementation. Elle est tirée du travail de nos collègues de la Feda (fédération bruxelloise des institutions spécialisées en matières de drogues et addictions), disponible ici.

• Le régime de tolérance ne modifie en rien l’interdit frappant les drogues illégales ni les sanctions dont sont passibles ces transgressions, mais incite les agents de contrôle et de sanction à ne pas poursuivre certaines pratiques, à les tolérer.
• La dépénalisation consiste en l’abaissement des peines prévues pour certaines pratiques – qui restent interdites – jusqu’à leur suppression éventuelle. En matière de drogues, elles concernent en général la détention et l’usage ; rarement le commerce ou la production.
• La décriminalisation va un peu plus loin puisqu’elle sort complètement un comportement du champ pénal. Il est toujours interdit, mais n’est plus considéré comme une infraction (qu’il s’agisse d’une contravention, d’un délit ou d’un crime), donc n’est plus sanctionné. En matière de drogues, cela concerne principalement la détention et l’usage.
• La légalisation est le fait de donner un cadre légal à un comportement, c’est la reconnaissance « active » d’une liberté. La légalisation peut s’accompagner d’une régulation ou d’une réglementation de la part de l’État visant à encadrer ces nouvelles libertés.
• La régulation est un terme emprunté au domaine économique, qui désigne les mécanismes dont dispose un État pour maintenir l’équilibre sur un marché de biens ou de services, notamment pour éviter la formation de monopoles ou d’oligopoles. La réglementation est un des mécanismes de la régulation.
• La réglementation consiste à édicter un ensemble de normes et de règles en termes d’accès au produit, d’âge minimum légal, de production, de publicité, de sécurité routière, comme c’est le cas pour l’alcool et le tabac.

Le schéma de la Global Commission on Drug Policy montre que le seul moyen de prendre le contrôle sur les drogues et les dommages associés consiste à mettre en place des règlementations. La prohibition ou l’accès totalement ouvert profitent à l’économie de marché voire au crime organisé, et non pas à la santé publique.

Dans le cadre de la politique des addictions, il est parfois nécessaire de restreindre certaines libertés individuelles concernant la consommation de substances psychotropes afin de garantir la sécurité et la santé publique. Toute la difficulté est de trouver le juste équilibre entre ces différents enjeux. Il est, par exemple, possible de limiter la liberté de commerce en augmentant les prix ou en diminuant les possibilités de distributions (lieux/horaires). Ce faisant, on arrive par exemple à réduire les risques d’intoxications avec l’alcool.

Il y a une légitimité pour la société à mettre en place des normes tendant à réduire les consommations problématiques et leurs conséquences. Dans ce contexte, deux blocs s’affrontent habituellement, d’un côté le secteur économique (producteurs/vendeurs) qui désirent une plus grande libéralisation du marché et de l’autre les acteurs sanitaires qui mettent en avant des valeurs de solidarité et de prévention. Il nous faut dépasser ces oppositions pour construire un consensus qui favorise l’ensemble de la société.

Par ailleurs, certains individus vont être plus sensibles que d’autres aux addictions. Si les politiques publiques tolèrent la consommation de produit psychotropes, notamment parce qu’ils font partie de notre culture, elles doivent également mettre en place des mesures favorisant la responsabilité collective au sein de la société afin de gérer au mieux les dommages causés par ces produits.